FGAAC CFDT

Le CPA

 

  • Le CPA c’est quoi ?

C’est un temps partiel qui permet un aménagement du temps de travail en fin de carrière : Cessation Progressive d’Activité.

Il est reprit dans les textes de la SNCF par le RH0933.

  • Est-ce que tous les agents peuvent en bénéficier ?

Oui, à condition d’avoir été 18 ans d’ancienneté sur un grade de conduite OU avoir cotisé au minimum 23 ans dans l’entreprise. Tous les agents ayant été en activité pendant une période minimale de 12 ans dans un travail désigné pénible par l’entreprise, peuvent en bénéficier entièrement. Tous les agents ayant une durée inférieure à ces 12 années ne pourront en bénéficier dans sa globalité (voir plus bas).

A noter que le métier d’ADC est considéré comme étant pénible. Les agents contractuels peuvent également bénéficier de cette mesure.

  • Comment ça marche ?

Il existe plusieurs formules. Celle qu’il faut essentiellement retenir, c’est la formule fixe (celle-ci ne pourra jamais être refusée par l’entreprise). D’autres comme la formule dégressive existe également, il s’agit de diminuer son temps de travail progressivement sur une période de 3 ans avant son départ à la retraite. (Mais celle-ci peut être refusée par l’UP, donc par l’établissement.

La formule fixe te permet de travailler à plein temps sur la moitié de la période choisie. C’est-à-dire que si tu choisis une CPA de 12 mois, tu travailleras à plein temps pendant 6 mois, le restant du temps, tu seras chez toi.

  • Je suis rémunéré comment ?

La CPA est un temps partiel à 50% payé 75% (prime de fin d’année et primes comprises).

NOTA BENE : Les agents n’ayant pas un minimum de 12 ans de pénibilité, seront en temps partiel à 50% REMUNERE 60%. La part patronale ne faisant pas l’objet de sur cotisation contrairement aux autres agents.

Nota bene : l’entreprise paye les cotisations patronales (sur cotisation) à hauteur de 100% de la part retraite, c’est-à-dire que tu es considéré plein temps pour ce qui est du futur décompte de ta retraite.

  • Comment je demande une CPA ?

Au préalable, tu fais une demande d’intention 12 mois avant le premier jour prévu de ta CPA. Ensuite, 6 mois avant, tu confirmes à ton établissement le souhait de bénéficier d’une CPA en confirmant la date initialement prévue.

Tu dois demander les différents formulaires à remplir à ton établissement ou te rapprocher d’un militant FGAAC-CFDT.

  • Pendant la période inactive (pendant les 6 mois par exemple), suis-je considéré comme étant en retraite ?

Non, tu es toujours considéré comme étant actif, et tu peux donc toujours bénéficier des augmentations salariales ou autres promotions (notations par exemple).

Tu continueras donc à bénéficier de la validation de tes trimestres pour la retraite.

Par contre, la date de fin de ta CPA correspondra au début de ta retraite. Tu ne pourras en aucun cas revenir sur cette décision.

  • Est-ce que je peux cumuler ma CPA avec mon CET ?

Oui, pour les jours du sous compte « fin d’activité » tu pourras les poser tout à la fin de ta période inactive de CPA. Ce qui implique que le début de ta « période retraite » ne prendra effet qu’à la fin de ton CET.

Exemple : pour une CPA de 12 mois :

6 mois de Travail à plein temps + 6 mois maison + Jours CET + RETRAITE…

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