FGAAC CFDT

Le CET

  • En fin de carrière, est-ce que peux remplacer mes jours par de l’argent ?

     Non, n’ayant pas de caisse de retraite complémentaire à la SNCF, on ne peut pas convertir les jours du CET en liquidités.

     Par contre, dans certains cas (décès de l’agent par exemple) tous tes jours restant sur tes deux sous compte seront monétisés au bénéfice de tes descendants.

   Conseil : fais systématiquement une copie de chaque jour mis sur ton CET, de manière à garder une trace. A savoir que tous les ans, tu dois recevoir de ton établissement une situation précise du niveau de compte épargne temps.

  • Ou puis-je trouver les imprimés pour ouvrir un C.E.T 

     Les Imprimés sont à demander à ton Etablissement Traction auprès du Responsable des Ressources Humaines.

   Sinon rapproche-toi d’un représentant de la FGAAC-CFDT qui te guidera dans ta démarche.

 

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  • Le C.E.T c’est quoi ?

Le C.E.T c’est un Compte Epargne Temps, il est reprit dans les textes réglementaires de la SNCF par les RH0926 & RH0930.

  • Est-ce que je peux en bénéficier en tant qu’agent de conduite ?

Oui, tous les agents SNCF au statut, agents de conduite inclus, ainsi que les contractuels peuvent en bénéficier.

  • Comment ça marche ?

Chaque agent peut « placer » (mutualiser) un maximum de 10 jours par année, il suffit pour cela de remplir un imprimé (repris en annexe dans le RH930) précisant la nature du jour à mettre de côté. La SNCF te donnera un jour supplémentaire par an, que tu en mettes 1 ou plusieurs (c’est ce que l’on appelle l’abondement).

Le fait de remplir l’imprimé ouvre automatiquement ton compte personnalisé.

Ex : en 2012, tu mets deux jours fériés sur ton compte épargne temps, la SNCF t’en redonne 1 supplémentaire, ce qui te fera 3 jours de placés sur 2012. Si en 2013, tu souhaites en mettre qu’un seul, la SNCF t’en donnera 1 également = 2 jours en 2013, et ainsi de suite….

  • Est-ce que je peux placer n’importe quel jour sur mon CET, comme un RM par exemple ?

     Non, tu peux mettre sur ton Compte Epargne Temps des Repos Fériés, RG, ainsi que des congés sous certaines conditions, en aucun cas des repos ou RM.

  • Justement, quelles sont les conditions pour que je place des congés sur mon CET ?

   Pour ce qui est des congés, tu dois au préalable avoir fait une demande d’intention (imprimé également repris en annexe au RH0930), au plus tard le 31 octobre de l’année A pour les congés de l’année A+1. (Ex : si tu souhaites mettre 5 jours de congés en 2014, tu devras avoir fait ta demande d’intention au plus tard le 31 octobre 2013).

     Tu ne pourras pas également en mettre plus de 8 par an (congés) sur ton Compte Epargne Temps.

  • Comment pourrais-je récupérer mes jours épargnés ?

     De 2 façons, car ton compte épargne temps est divisé en deux volets. Le premier est appelé « sous compte courant », le second  «  sous compte de fin d’activité ».

   Comme son nom l’indique, si tu as placé tout ou partie de tes jours sur le sous compte de « fin d’activité », tu ne pourras les récupérer en forme de jours ouvrablesque lors de ton départ à la retraite. De plus, avec ce compte, la SNCF te donnera 50% en plus du nombre total de jours qu’elle a abondé pendant toute ta carrière. Ce sous compte est plafonné à 250 jours maxi.

     Pour ce qui est du « sous compte courant, tu pourras les récupérer pendant toute ta période en tant qu’actif. Le minimum à prendre étant 5 jours consécutifs. La demande devant être formulée à ton établissement au moins 1 mois avant le début de ton absence souhaitée. Ce sous compte est plafonné à 20 jours maxi.

  • Les jours pris de mon CET sont-ils rémunérés ?

Oui, tu es rémunéré comme si tu travaillais, et tu continues à être considéré comme actif, même lorsqu’ils sont pris, juste avant ton départ à la retraite. De plus, si tu as mis de côté des repos fériés, tous ces jours pris seront primés dans les mêmes conditions qu’un congé. (Les jours abondés également).

  • Si je n’ai pas utilisé tous mes jours du sous compte courant, seront-ils perdus ?

Non, tous tes jours restant seront directement basculés sur ton sous compte « fin d’activité », pour que tu puisses les poser avant ton départ à la retraite.

  • J’ai été embauché le 1 février 2009, j’ai entendu dire que je pouvais bénéficier de mesures supplémentaires, est-ce vrai ?

Oui, tout à fait, les agents embauchés au statut (hors contractuels) en tant qu’agent de conduite bénéficient d’un abondement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 7 jours par an. A CONDITION DE PLACER TES JOURS (7 au maximum) A MUTUALISER SYSTEMATIQUEMENT SUR LE SOUS COMPTE « FIN D’ACTIVITE ».

C’est-à-dire qu’à chaque jour mis de côté par l’ADC, la SNCF lui donne 1 jour de plus, dans la limite de 7 par an. (Ex : en 2012, l’agent de conduite a placé 5 jours, l’entreprise lui en aura donné 5 supplémentaires ; si en 2013 l’ADC place 3 jours, l’entreprise lui en donnera 3 de plus, ETC…).

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