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Titres Restaurants: confusion et désinformation

 

La période que nous vivons est malheureusement marquée par une désinformation omniprésente de la part d'Organisations Syndicales qui ne cherchent qu'à susciter la peur de l'avenir chez les cheminots. Le recours à cette vieille recette nauséabonde ne fait que démontrer la fracture qui s'est opérée dans notre entreprise entre un syndicalisme moderne et offensif porté par la FGAAC-CFDT et un syndicalisme désespérément ancré à l'ère du paléolithique social...

C'est ainsi que par des raccourcis faciles et erronés, certains tentent de faire croire aux conducteurs de train que la revendication de la CFDT Cheminots sur la mise en place de Titres Restaurant leur fera perdre de fait leurs allocations de déplacement...

Rétablissons quelques vérités :

Titres Restaurants, Tickets Restaurants, Chèques Déjeuners, Chèques de Table, Chèque Déjeuner : quelle est la différence ?

Le "Titre Restaurant" est avant toute considération une disposition légale reprise en France à l'Article 3262-1 du Code du Travail : "Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3."

Cette disposition n'est pas obligatoire et les entreprises qui souhaitent la mettre en place ont le plus souvent recours à des sociétés spécialisées dans l'émission et la cession de Titres Restaurants, en échange d'une commission. C'est ainsi qu'en France, le marché du Titre Restaurant est composé de 4 acteurs historiques :

  • --> le groupement coopératif Chèque Déjeuner qui fournit le Titre Restaurant du même nom,
  • --> la société Natixis Intertitres qui édite le "Chèque de Table",
  • --> l'entreprise Sodexo qui propose le "Chèque Restaurant",
  • --> la société Edenred qui propose le "Ticket Restaurant".

Dans le langage courant, ces différents noms se sont amalgamés et "Chèque Déjeuner" ou "Ticket Restaurant" font en réalité référence à la même disposition légale reprise au Code du Travail.

Les conducteurs de train peuvent-ils en bénéficier ?

La réponse est NON. Le Titre Restaurant obéit à des dispositions légales précises dans lesquelles les conducteurs de train ne rentrent pas :

  • --> seuls les salariés qui n'ont pas de restaurant d'entreprise à leur disposition peuvent bénéficier de Titres Restaurant,
  • --> le salarié bénéficiaire a droit à un Titre Restaurant par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail séparées. Autrement dit, les salariés avec des horaires postés ou qui ne bénéficient pas d'une journée de travail séparée en deux plages distinctes sont exclus de fait,
  • --> les Titres Restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié.

Seulement 10% des cheminots ont aujourd'hui accès aux restaurants d'entreprise alors que dans le même temps environ 30 000 cheminots au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF sont éligibles au Titre Restaurant. Le Titre Restaurant est au final un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise et la CFDT Cheminots exige sa généralisation à tous ceux qui peuvent en bénéficier.

Les conducteurs de train en raison de leurs horaires de travail et de leurs allocations de déplacement sont comme d'autres métiers de la SNCF exclus du cadre légal des Titres Restaurant. La dotation de ces titres à d'autres cheminots ne peut de plus avoir aucune incidence sur leurs allocations de déplacement.  

 

Télécharger le Journal FGAAC-CFDT 

 

 

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