FGAAC CFDT

SPÉCIAL ELECTION 2015 (Article 27/29)

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Reconnaissance AMIANTE 

 

Après plus d’une décennie de procédure, la FGAAC-CFDT bbtient une double Reconnaissance en Maladie Professionnelle pour un ADC dans l’exercice de leur profession : AMIANTE et HERNIES DISCALES

AMIANTE : Les faits

1O années de procédure pendant lesquelles les différents rebondissements ont fait peser un immense préjudice à notre collègue conducteur et sa famille, la Caisse de Prévoyance et de Retraite a fini par jeter l’éponge. 

A cours d’arguments sans doute et face à la ténacité de la FGAAC-CFDT et de son UNR tout au long des différentes procédures, pouvait-il en être autrement. La CPRP n’a pas utilisé son ultime recours d’appel après avoir été déboutée en cassation.

Le 22 novembre 2005 : Après conseil de la FGAAC-CFDT : Dépôt auprès de la CPRP d’une demande de reconnaissance en « maladie professionnelle » par Jean B., conducteur du dépôt de Strasbourg et adhérent.

Le 24 février 2006 : Se basant sur une enquête sans fondement, la Caisse de Prévoyance refuse la reconnaissance de la maladie au motif qu’un conducteur de trains ne serait pas exposé à l’Amiante dans l’exercice de sa profession. Il ne ferait que conduire ! Ce qui a été fermement contredit…

Le 14 mars 2006 : JeanB conteste la décision en argumentant sur la présence d’Amiante sur les engins moteurs qu’il a utilisés.

 

La FGAAC-CFDT monte le dossier d’argumentation qui servira lors des différentes audiences.

Le dossier d’argumentation reprend :

·        --> La présence de plaques d’amiante dans les cabines de conduite.

·        --> Les tâches que doit accomplir un ADC, notamment la préparation de l’engin moteur.

·        --> La présence d’amiante dans les cheminées de soufflage des contacteurs de ligne.

·        --> La présence d’amiante pour diverses isolations.

L’argumentaire s’appuie sur différents rapports officiels (techniques, CNHSCT…) prouvant la présence d’amiante dans les engins moteurs.

Le 16 mai 2007 : Décision définitive de rejet par la commission spécialisée des accidents du travail de la CPRP

Le 21 juillet 2007 avec l’assistance de la FGAAC-CFDT : La victime, Jean B, saisit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) afin de voir reconnaître le caractère professionnel de la maladie dont il est atteint.

 

La FGAAC-CFDT fidèle à son mandat et à ses engagements

s’attache les services d’un avocat afin de mener la procédure.

 

Le 3 février 2010 : Après de multiples renvois, le TASS reconnaît LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL du cancer pulmonaire dont souffre Jean B.

Dans la foulée, la CPRP fait appel de cette décision, nous renvoyant de fait à la case départ.

Le 12 octobre 2010, Jean B. décède… Il n’aura pas vu la reconnaissance de ses droits aboutir !

Le 10 mai 2012 : Contre toute attente, la cour d’appel de COLMAR « infirme » le jugement du 3 février. Elle confirme son arrêt le 26 septembre 2013. Nous sommes déboutés !! 

La FGAAC-CFDT conseille à la famille de poursuivre en Cour de cassation

Le 18 décembre 2014 : La deuxième Chambre civile de la Cour régulatrice (cassation) casse l’arrêt rendu par la cour d’appel de COLMAR.

Le 22 septembre 2015, la nouvelle tombe :

La CPRP qui en avait la possibilité ne fait pas appel de cette décision.

Le jugement du 3 février reprend dès lors toute sa valeur !

 

« Reconnaissance en maladie professionnelle liée à l’Amiante pour un Conducteur de train ».

Le mandat est rempli,

Le syndicalisme pragmatique et la persévérance ont payé !

HERNIES DISCALES !

Un Conducteur de Train de la Région de Lille (maintenant retraité) vient lui aussi de faire reconnaître le caractère professionnel  de la pathologie  qu’il a contracté au cours de sa carrière en conduisant des engins moteurs vétustes tels les BB 16500.

Cet Agent a reçu lui aussi le soutien de la FGAAC-CFDT.

 

En effet, par un jugement rendu par le TASS d’ARRAS le 03 avril 2015, il est précisé que « les affections chroniques du rachis lombaire  dont sont atteints les conducteurs se doivent d’être prises en charge par la Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF au titre du tableau 97 des maladies professionnelles ! ».

         Cette disposition pourrait maintenant s’appliquer aux conducteurs qui ont été amenés  à utiliser des engins vétustes et mal entretenus tels que les « BB 16500 ».

         Les Conducteurs de Train actifs ou retraités qui  sont ou ont été les victimes d’une même pathologie contractée dans des conditions analogues seraient en droit de faire prévaloir cette jurisprudence.

La FGAAC-CFDT reste plus que jamais

le meilleur atout pour tous les conducteurs de train,

actifs et retraités !!

Agir reste notre priorité ! 

 

e CHSCT, instance revendicative dans le monde du travail de demain !   

 Télécharger le Journal FGAAC-CFDT 

 

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