1 VOLET EMPLOI :

Emploi et effectifs à la conduite :

• Maintenir dans le temps des niveaux de recrutements à la conduite et plus largement au sein des métiers de la famille conduite permettant d’avoir les effectifs nécessaires.
• Recréer de nouveaux espaces de dialogue et de contrôle social en lien avec l’emploi et les parcours professionnels, permettant d’avoir plus de transparence sur le suivi du calcul des effectifs et des recrutements nécessaires.
• Rester vigilant sur les niveaux d’exigences des formations initiales CRTT, CRML et CRL, ainsi que sur le contenu et l’unité des cahiers des charges de formation.

Sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels :

• Sécuriser l’emploi, les compétences et les parcours professionnels négociés dans le cadre d’un accord de branche, prévoyant notamment les parcours professionnels TGV pour les conducteurs transférés dans une autre entreprise de la branche.
• Sécuriser et dynamiser les parcours professionnels Fret vers Voyageurs, CRTT/CRML vers TB, vers TGV, ainsi que les parcours professionnels GM et CTT au sein de la SNCF et de ses filiales.

2 VOLET RÉMUNÉRATION :

Grille de rémunération :

• Défendre le déroulement de carrière des conducteurs statutaires en améliorant encore les conditions d’accès aux niveaux TA-3 et TB-4, en obtenant un glissement de la grille et un délai de séjour maximal de 3 ans sur l’ensemble des positions de la grille de rémunération agent de conduite.
• Obtenir la création d’une grille de rémunération attractive et valorisante pour les conducteurs et les agents contractuels, ainsi que la revalorisation de la prime d’ancienneté.

Primes de traction ou de travail :

• Obtenir un véritable 13ème mois pour les conducteurs statutaires et contractuels intégrant la moyenne des primes de traction des 12 derniers mois.
• Pérenniser notre système de primes de traction en le rendant plus lisible, plus simple et en le protégeant d’éventuelles pertes de marchés.
• Revaloriser les différents taux rentrant dans le calcul de la prime de traction, ainsi que la prime moniteur.
• Revaloriser la prime TGV, la prime EAS/ANS, la prime Grand Axe, la prime interopérable IOP et la prime de conduite en territoire étranger et créer une prime spécifique V200.
• Revaloriser le Code Prime 9 et l’étendre aux Gestionnaires de Moyens.

Indemnités et allocations :

• Revaloriser les indemnités et les allocations de déplacement notamment celles en lien avec le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés.
• Mieux reconnaître les contraintes imposées par le service facultatif.

Intéressement et partage de la valeur :

• Revaloriser les accords d’intéressement existants dans les différentes entreprises et négocier un accord sur le partage de la valeur et des bénéfices des entreprises.

3 VOLET PROTECTION SOCIALE :

Santé/Prévoyance :

• Obtenir la mise en place d’une complémentaire santé pour tous, incluant les agents au Statut et offrant la possibilité d’intégration du conjoint ainsi qu’une couverture santé complémentaire attractive et adaptée aux retraités, complétée d’un dispositif de solidarité intergénérationelle.
• Améliorer en continu l’offre de prise en charge des frais de santé dans le cadre du pilotage paritaire du régime.
• Renforcer et améliorer les droits en matière de prévoyance lourde (décès et invalidité et incapacité de travail suite notamment à maladie ou accident).
• Pérenniser et améliorer les PSNP (Prestations Spécifiques Non Pérennes) servies notamment aux retraités.

Inaptitude :

• Obtenir des droits protecteurs pour les conducteurs et les CTT en situation d’inaptitude, y compris temporaire (reclassement et maintien de la rémunération).

Médecine de soins :

• Obtenir l’accès à la médecine générale pour l’intégralité des agents contractuels de la SNCF actifs et retraités.

Soutien psychologique :

• Maintenir l’accès au pôle de soutien psychologique pour les conducteurs retraités ayant été victime d’un choc psychologique durant leur carrière.

Action Sociale :

• Augmenter le niveau de financement du Fonds d’Action Sociale SNCF pour proposer de nouvelles prestations.
• Mettre en place une mutualisation des prestations offertes par l’Action Sociale à l’ensemble des salariés actifs et retraités de la branche ferroviaire, permettant de pérenniser les droits existants et d’en assurer la portabilité en cas de transfert.

Parentalité et aidants :

• Obtenir de nouveaux droits en lien avec la parentalité au sein des entreprises de la branche ainsi qu’une meilleure reconnaissance du statut des aidants.

4 VOLET LOGEMENT :

Politique logement :

• Améliorer la politique Logement du Groupe Public SNCF et des différentes entreprises de la branche pour augmenter l’offre de logements sur le territoire intégrant un volet spécifique Île de France, grandes métropoles et zones frontalières.
• Obtenir le classement des conducteurs et plus largement de l’ensemble des cheminots comme travailleurs de la première ligne afin de leur permettre d’accéder plus facilement à une offre de logement élargie, au regard des évolutions législatives.
• Améliorer les aides existantes pour l’accès à la propriété et intégrer de nouveaux dispositifs tels que le Bail Réel et Solidaire.

Indemnité de résidence :

• Revaloriser l’indemnité de résidence et obtenir son extension aux agents contractuels.

5 VOLET CONDITIONS DE TRAVAIL :

Roulements et commande du personnel :

• Défendre la réglementation du travail, le respect des différents temps forfaitaires et obtenir un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle.
• Obtenir un meilleur montage des roulements, des journées de service, incluant la prise en compte des besoins physiologiques et des temps nécessaires pour se rendre sur les lieux de couchage éloignés.
• Obtenir une meilleure prévision des congés.

Sécurité du personnel et sûreté :

• Intervenir au niveau local et national, pour que les conducteurs et plus largement l’ensemble des salariés de la branche, travaillent dans des conditions de sécurité optimales.
• Obtenir le traitement des problématiques sûreté et la mise en œuvre de mesures sûreté dans les gares et les trains.

Investissements dans les lieux de vie :

• Obtenir la poursuite des investissements pour la rénovation des lieux de vie.

6 VOLET FIN DE CARRIÈRE :

Compte Epargne Temps :

• Obtenir l’amélioration des droits relatifs au CET pour permettre un meilleur aménagement du temps de travail.

Cessation Anticipée d’Activité :

• Améliorer les droits en matière de CAA pour les conducteurs avec une CAA pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Ex-apprentis et élèves :

• Améliorer l’accord relatif aux ex-apprentis et élèves de la SNCF en permettant une validation intégrale des trimestres de cotisation au régime spécial pour la retraite.

7 VOLET PÉNIBILITÉ :

Prévention de la pénibilité :

• Réduire l’exposition à la pénibilité des conducteurs et des agents de la famille professionnelle conduite.
• Obtenir la requalification en Emploi-Repère à Pénibilité Avérée du métier de CTT.

Revalorisation des P1/P2/P3 :

• Obtenir la revalorisation des majorations salariales de traitement P1/P2/P3 et la prise en compte intégrale de l’école de conduite dans l’incrémentation des compteurs.

Nouvelles bonifications Traction :

• Obtenir l’extension des nouvelles bonifications Traction et des droits spécifiques CET aux conducteurs contractuels.

8 FACILITÉS DE CIRCULATION :

Facilités de Circulation :

• Améliorer les droits existants en matière de FC ainsi que les conditions d’accès à la 1ère classe pour les conducteurs.
• Harmoniser les droits en matière de Facilités de Circulation entre les agents statutaires et contractuels de la SNCF.
• Obtenir la mise en place de FC universelles pour l’intégralité des salariés de la branche ferroviaire actifs et retraités.

9 VOLET TRANSFERT ET FILIALES :

Sac à dos social de branche :

• Améliorer les droits contenus dans le sac à dos social de branche pour les salariés transférés.

Accord relatif aux filiales :

• Négocier un accord relatif à la continuité du cadre social des agents transférés dans les filiales créées en réponse aux appels d’offres voyageurs.
• Obtenir des garanties similaires pour les agents de Fret (en cas de liquidation de la SAS Fret par l’État).

10 VOLET MÉTIER :

Encadrement de la polyvalence :

• Négocier un accord d’entreprise ou à défaut de branche relatif à l’encadrement et la valorisation de la polyvalence en lien notamment avec les tâches annexes à la conduite.

Outils métier :

• Encadrer le développement des outils numériques tels que Sirius Next et évaluer la charge mentale inhérente à ceux-ci.
• Encadrer la mise en place des nouvelles technologies embarquées ainsi que les conditions d’utilisation des nouveaux outils et logiciels de commande du personnel.

11 FORMATION DE NOS MILITANTS :

Proposer une offre de formation militante structurée en 6 corpus :

• Connaissances nécessaires au fonctionnement des IRP.
• Connaissances nécessaires à l’exercice du mandat de DS.
• Formations opérationnelles permettant de répondre directement aux questions des salariés.
• Fonctionnement et animation des différents postes de la structure FGAAC-CFDT.
• Connaissances spécifiques en lien avec l’ouverture à la concurrence et la filialisation.
• Un corpus développement des compétences individuelles.

12 DÉVELOPPER NOTRE SYNDICAT :

Mieux faire connaître notre syndicalisme, aux conducteurs de trains/GM/CTT :

• Il est nécessaire que les actions de la FGAAC-CFDT soient correctement identifiées par les conducteurs, les GM et les CTT.
• Le syndicalisme FGAAC-CFDT est basé sur la proximité et l’entraide. C’est aussi la défense des cas collectifs et individuels, et des actions qui permettent d’apporter des réponses et des solutions aux problèmes rencontrés par les conducteurs, les GM et CTT et plus largement par les salariés de la branche ferroviaire.
• Être adhérent FGAAC-CFDT c’est aussi pouvoir bénéficier d’informations et de formations en lien avec les métiers de la famille conduite ainsi que l’accès à des outils spécifiques.
• Les cessions d’examen blancs et les journées sympathisants sont des moments privilégiés à systématiser pour mettre en avant l’expertise de la FGAAC-CFDT et proposer l’adhésion.