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Rapport Duron et avenir des TET


Le 22 novembre 2014, M. Vidalies, Secrétaire d’État chargé des transports, a missionné des parlementaires pour établir un diagnostic de la situation actuelle des TET (Trains d'Équilibre du Territoire) puis formuler des propositions d’évolution de l’offre TET en tenant compte des caractéristiques économiques et sociales.
Après plus de 6 mois de travaux, la commission présidée par le député Duron a rendu son rapport le 25 mai 2015. Dans la continuité de ce rapport, le Secrétaire d'État a procédé le 7 juillet dernier à plusieurs annonces sur 3 thèmes :

 


1 : La Gouvernance des TET


Alain Vidalies a tout d'abord annoncé la signature d'ici la fin d'année d'une nouvelle Convention entre l'État et SNCF Mobilités qui prendra effet jusqu'en 2020. Pour la FGAAC-CFDT, cette annonce clarifie la question d'une éventuelle expérimentation de la mise en concurrence d'une partie des trains IC (InterCités) préconisée par le Rapport Duron.
Le Secrétaire d'État a également annoncé la nomination d'Alain Philizot comme Préfet Coordinateur. Son rôle sera d'améliorer le dialogue entre l'État et les régions, mais également d'engager une concertation avec les présidents de région sur la manière d'adapter les lignes les moins fréquentées et les moins rentables.
Pour la FGAAC-CFDT, le sens de l'expression politique "mise en cohérence de l'offre" est très clair et le rôle du Préfet Coordinateur ne sera ni plus ni moins que mettre en application tout ou partie des préconisations du Rapport Duron en lien avec les régions. En dehors des 4 lignes dites "structurantes" (Paris/Clermont, Paris/Limoges, Axe Normand et Transversale Sud), le destin de certaines dessertes IC comme l'Aubrac ou le Cévenol semble malheureusement d'ores et déjà scellé.
Le rapport Duron insiste sur le fait que dans majeure partie des cas l’offre existante (TER ou TGV) peut absorber l’offre IC sans avoir besoin de créer d'offre supplémentaire. Partant de ce constat, on peut dire sans trop se tromper que le rôle du Préfet Coordinateur sera donc de négocier avec les régions soit l'absorption de certains TET par le TER ou l'augmentation de l'offre TER avec une enveloppe de crédit supplémentaire accordée par l'État en compensation de l'offre TET supprimée.


2 : Le Matériel roulant


La première tranche d'investissement sur le Matériel roulant signée en décembre 2013 concernait l'acquisition de 34 rames neuves pour un montant de 510 Millions d'€. Le Secrétaire d'État a annoncé le 7 juillet une seconde tranche d'investissement de l'État pour un montant d' un milliard et demi d'€.
Ces deux tranches d'investissement cumulées auront pour objectif de renouveler d'ici 2025 l'intégralité du parc IC qui est en fin de vie. Au niveau du Matériel, l'État pourrait porter son choix sur plusieurs constructeurs : Alstom et ses rames Régiolis, Siemens et ses rames Viageo ou bien encore Bombardier.
Pour la FGAAC-CFDT, ces annonces d'investissement sont bien évidemment très importantes et démontrent la volonté de l'Etat de pérenniser certaines dessertes. Néanmoins, elles sont à mettre en lien évident avec les économies substantielles que l'État pourrait réaliser en renonçant à certaines dessertes IC.
Pour la FGAAC-CFDT, la proposition de fermeture de certaines lignes ferroviaires s’apparente clairement à un véritable renoncement de l'État qui va de plus priver le transport ferroviaire d'une partie de ses sources de financement.


3 : L’offre de dessertes


Comme on pouvait s'y attendre, le Secrétaire d'État a repoussé d'un an les décisions concernant d'éventuelles suppressions de lignes. Il était évident que le gouvernement ne prendrait pas le risque de venir mettre le feu aux poudres à quelques mois des élections régionales. Alain Vidalies s'est contenté d'annoncer le maintien de deux trains de nuit qualifiés "d'indiscutables" en matière d'irrigation du territoire : Paris/Briançon et Paris/Rodez.
Pour les autres trains, la concertation est engagée entre l'État et les régions. Mr Philizot devra rendre ses conclusions au plus tard en mai 2016. Le Rapport Duron cible directement 4 trains de nuit : le quadritranche, le Paris/Savoie, le Paris/Hendaye et le Paris/Côte Vermeille ainsi que plusieurs lignes jugées non rentables et trop peu fréquentées.


Financement des TET


L'apport de solutions alternatives de financement des TET est le grand absent du Rapport Duron et des annonces du Secrétaire d'État. Le modèle économique actuel repose à plus de 90% sur de l’autofinancement par le seul opérateur ferroviaire et le déficit d'exploitation des TET devrait atteindre 350 Millions d'€ en 2015. La tendance à la baisse des recettes cumulée à l'impact de l'ouverture à la concurrence des autocars longues distances vont encore creuser ce déficit en 2016.


Face à cette réalité, la FGAAC-CFDT déplore le manque de courage et de volonté politique de l'État qui ne répond nullement à la question du financement des TET. Une partie des élus privilégient même désormais comme alternative la partie du rapport Duron qui évoque le coût du Statut et du RH0077 et qui encourage à réaliser des gains de productivité. À n'en pas douter, ce rapport va servir quelques années aux élus pour exiger des réponses de la SNCF en terme de productivité et alimenter le débat sur l'ouverture à la concurrence.

  

Télécharger le Journal FGAAC-CFDT

 

 

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