LA SECONDE COMMISSION MÉTIER DE L’ANNÉE S’EST TENUE CE JOUR À LA DIRECTION DE LA TRACTION

L’ordre du jour de cette seconde Commission Métier Traction était essentiellement en lien avec le volet sécurité avec notamment la présentation des bilans SEF (Sécurité d’Exploitation Ferroviaire) et SST (Santé et Sécurité au Travail) de l’année 2022 et un point au 31 août 2023..

Cette Commission Métier avait également pour objet de présenter aux OS représentatives les évolutions réglementaires et les modifications du Référentiel Métier, applicables depuis le 11 juin 2023 et à partir du 10 décembre 2023.

La Direction a réalisé un point sur son programme Atout Conduite, qui ne répond pas pour la FGAAC-CFDT aux attentes des ADC !

PLUSIEURS MESURES RÉPONDANT EN TOUT OU PARTIE À DES DEMANDES FGAAC-CFDT ONT ÉTÉ ACTÉES LORS DE CETTE COMMISSION !

UNE DURÉE MINIMALE DE SÉJOUR POUR LE PASSAGE SUR LA CLASSE SUPÉRIEURE, SERA MISE EN OEUVRE POUR LES ADC CONTRACTUELS !

La FGAAC-CFDT revendique depuis de nombreuses années la création d’une grille salariale attractive et valorisante pour les conducteurs contractuels, intégrant notamment des délais de séjour garantissant un passage à l’ancienneté sur la classe supérieure.

La Direction répond partiellement à cette revendication en créant une durée minimale de séjour de 15 ans pour le passage de la Classe 3 à la Classe 4 pour les TA contractuels, et de 20 ans pour le passage de la Classe 4 à la Classe 5 pour les TB contractuels ! La FGAAC-CFDT a revendiqué que cette durée minimale prenne en compte l’expérience professionnelle conduite précédemment acquise (par exemple dans une autre entreprise ferroviaire).

La FGAAC-CFDT a rappelé qu’elle revendiquait la création d’un délai de séjour maximal sur les Classe 3 et 4 pour les TA et les TB contractuels. La FGAAC-CFDT a également exigé que ce dispositif s’applique de la même manière aux ADC contractuels de la SAS Fret !

• LES FILIALES VOYAGEURS SERONT INTÉGRÉES DANS LA TT00449 !
  • La décision unilatérale du 12 janvier 2023 relative aux filiales qui seront créées pour répondre aux appels d’offres voyageurs réaffirme le maintien des parcours professionnels pour les ADC !
  • Cet engagement a été obtenu par la FGAAC-CFDT dans le cadre des négociations qui ont eu lieu en 2022, mais n’ont pas permis d’aboutir à un accord !
  • Sous l’impulsion de la FGAAC-CFDT, la TT00449 (référentiel qui traite des parcours pros) sera modifiée !
• ACCOMPAGNEMENT FINANCIER À LA RECONVERSION CHOISIE :
  • La Direction répond en partie à la demande de la FGAAC-CFDT en créant une aide financière pour un ADC voulant se reconvertir vers un métier sédentaire. Cette aide est créée pour une période d’un an renouvelable pour les ADC de la SA Voyageurs :
    • 10 ans de conduite : aide de 5 K€ sur 5 ans (1000€/an) ;
    • 15 ans de conduite : aide de 10 K€ sur 5 ans (2000€/an) ;
    • 20 ans de conduite : aide de 15 K€ sur 5 ans (3000€/an) ;
    • 25 ans de conduite : aide de 20 K€ sur 5 ans (4000 €/an).
• LA FGAAC-CFDT EST REVENUE À LA CHARGE CONTRE LE SEVAC :
  • La Direction avait inscrit un point sur le SEVAC (Système d’Enregistrement Vidéo et Audio en Cabine).
  • La FGAAC-CFDT a réaffirmé, lors de cette Commission Métier, son opposition au déploiement de ce système !
  • L’enregistrement vidéo de la voie est expérimental !
  • Sur les enregistrements sonores, la Direction ne respecte pas le RGPD : pas d’association des agents à l’étude d’impact, et droit d’opposition à l’utilisation des données non intégré !