LA FGAAC-CFDT A OBTENU UNE REVALORISATION DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE DES CONDUCTEURS !

La FGAAC-CFDT a obtenu plusieurs mesures salariales permettant d’améliorer la rémunération des conducteurs, et plus largement de l’ensemble des agents de la famille professionnelle Conduite, lors de la Table Ronde Salaires, qui a eu lieu le 8 novembre 2023 !

La FGAAC-CFDT a notamment obtenu une revalorisation de la Prime de Fin d’Année des conducteurs et des agents de la famille conduite, applicable dès le mois de décembre 2023, avec une mesure équivalente pour les contractuels !

La FGAAC-CFDT consulte ses adhérents, dans le cadre de son Conseil National, afin de se positionner sur l’accord salarial 2024 !

LA FGAAC-CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LA MESURE CATÉGORIELLE PFA, ET SON ÉQUIVALENCE POUR LES CONTRACTUELS !

Prime de Fin d’Année d’un conducteur statutaire :

QU’EST CE QUI VA CHANGER À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023 ?

• La FGAAC-CFDT est le seul syndicat à avoir revendiqué et obtenu le 8 novembre 2023, la revalorisation de la Prime de Fin d’Année des conducteurs, dès décembre 2023 !
• Il s’agit d’une première étape importante ! La FGAAC-CFDT poursuivra ses actions revendicatives pour gagner un véritable 13ème mois pour tous, intégrant la moyenne des primes de traction perçues pendant les 12 derniers mois, ou à défaut la VMTP [VMTP].

Comment est calculé la PFA d’un conducteur statutaire ?

• AUJOURD’HUI :Les conducteurs statutaires perçoivent une Prime de fin d’année composée de plusieurs éléments :
  • Du montant de leur traitement de base mensuel ;
  • Du montant de l’Indemnité de Résidence pour les agents percevant l’Indemnité de Résidence zone 1 et zone 2 (la zone 1 étant déjà intégrée dans le traitement) ;
  • D’une majoration de PFA égale au montant de la VMTP du Code Prime 1 (Code Prime des agents sédentaires) correspondante à la PR de l’agent et majorée éventuellement en fonction de la pénibilité (majorations salariales de traitement P1 et P2).
  • D’un Complément de majoration gagné par la FGAAC dans le cadre de l’accord salarial 1975, perçu par les seuls ADC, qui varie selon la Classe (TA/TB).

• À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023
  • La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation de la PFA des ADC statutaires, applicable dès décembre 2023, sous la forme d’un Complément de PFA égal à :

COMPLÉMENT DE PFA = VMTP [VMTP] - MAJORATION PFA – COMPLÉMENT DE MAJORATION

MONTANT ACTUEL DES VMTP TA ET TB (2) :

Exemples [2]

MAGALIE EST TA-2 PR 10 ECHELON 5
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ZONE 3
CODE PÉNIBILITÉ 0
Le montant brut de sa PFA est composée :

• Traitement et Indemnité de résidence = 1757,34€
• Majoration de PFA (Code Prime 1 PR-10 - P0) = 312,19€
• Complément de majoration (lié à la Classe TA) = 89,26€

SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 2158,79 € BRUT.

Grâce à la FGAAC-CFDT elle percevra une revalorisation de 229,59€ du complément de majoration de PFA qui sera égal à 318,85€ VMT P0 (631,04€)- MAJO (312,19€)- COMP MAJO (89,26€)

SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 2388,38 € BRUT

CHRISTOPHE EST TB-3 PR-18 ÉCHELON 8
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ZONE 2
CODE PÉNIBILITÉ 1
Le montant brut de sa PFA est composée :

• Traitement et Indemnité de résidence = 2401,72€ + 25,80€
• Majoration de PFA (Code Prime 1 PR-18 - P1) = 355,33€
• Complément de majoration (lié à la Classe TB) = 174,79€

SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 2957,64 € BRUT

Grâce à la FGAAC-CFDT il percevra une revalorisation de 393,60€ du complément de majoration de PFA qui sera égal à 568,39€ VMT P1 (923,72€)- MAJO (355,33€)- COMP MAJO (174,79€)

SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 3351,24 € BRUT

Prime de Fin d’Année et conducteurs contractuels

QU’EST CE QUI VA CHANGER À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023 ?

• La FGAAC-CFDT revendique la création d’un véritable 13ème mois pour tous les conducteurs, qu’ils soient statutaires ou contractuels !
• Lors des négociations salariales du 8 novembre 2023, la FGAAC-CFDT a obtenu, que les conducteurs contractuels puissent bénéficier d’une mesure équivalente à leurs collègues statutaires !

Quels sont les changements pour les ADC contractuels en décembre 2023 ?

• AUJOURD’HUI
  • Les agents contractuels ne perçoivent pas de prime de travail, hormis les conducteurs et les ASCT qui perçoivent une prime de traction ou de trains.
  • Les agents contractuels ne perçoivent pas de Prime de Fin d’Année.
  • La FGAAC-CFDT milite pour gagner de nouveaux droits pour les ADC contractuels, et obtenir l’extension de certains droits dont bénéficient les ADC statutaires !
  • La FGAAC-CFDT revendique ainsi un véritable 13ème mois pour tous les ADC, l’extension des nouvelles bonifications traction aux ADC contractuels, le maintien des facilités de circulation aux contractuels au bout de 15 ans de service et non de 25 ans, l’accès intégral à la médecine de soins, l’extension des garanties en cas d’inaptitude !

• À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023
  • Grâce à la FGAAC-CFDT, les conducteurs contractuels bénéficieront d’une majoration forfaitaire de leur salaire de base correspondante à un montant équivalent au complément de PFA de leurs collègues statutaires !
  • Cette mesure gagnée par la seule FGAAC-CFDT sera versée dès le mois de décembre 2023 sous la forme d’un rappel de salaire au titre de l’année 2023, dont les montants sont repris ci-dessous !
  • Les conducteurs contractuels percevront à partir de janvier 2024 une majoration mensuelle forfaitaire de leur salaire de base.

Exemples [2]

LUCAS EST CONDUCTEUR DE MANOEUVRE CONTRACTUEL

• Il ne perçoit actuellement pas de PFA
• Grâce à la FGAAC-CFDT, il percevra à partir du 1er janvier 2024 une majoration mensuelle brute de 19,68€ [2], et un rappel de 236,15€ en décembre 2023 (au titre de 2023)

ASSIA EST CONDUCTRICE DE LIGNE CONTRACTUELLE

• Elle ne perçoit actuellement pas de PFA
• Grâce à la FGAAC-CFDT, elle percevra à partir du 1er janvier 2024 une majoration mensuelle brute de 34,85€ [2] et un rappel de 418,20€ en décembre 2023 (au titre de 2023)

Prime de fin d’année des agents statutaires relevant du Code Prime 9

QUELS SONT LES AGENTS STATUTAIRES RELEVANT DU CODE PRIME 9 ?

• Les agents relevant du Code Prime 9 sont les personnels des classes 6 à 8 relevant d’un des emplois-types de la famille professionnelle « Conduite, Manoeuvre du matériel voyageur et fret » suivants :
  • Formateur/formatrice,
  • Manager de proximité conduite (CTT),
  • Expert métier sécurité,
  • Référent Technique Qualité Sécurité,
  • Responsable pôle de sécurité ferroviaire.

Comment est calculé la PFA d’un agent statutaire relevant du Code Prime 9 ?

POUR LES AGENTS STATUTAIRES

• Les agents relevant du Code Prime 9 perçoivent une PFA composée de plusieurs éléments :
  • Le montant de leur traitement de base mensuel ;
  • Le montant de l’Indemnité de Résidence pour les agents percevant l’Indemnité de Résidence zone 1 et zone 2 (la zone 1 étant déjà intégrée dans le traitement) ;
  • La majoration de PFA égale au montant de la VMTP du Code Prime 1 (Code Prime des agents sédentaires) correspondante à la PR de l’agent et majorée éventuellement en fonction de la pénibilité (majorations salariales de traitement P1 et P2).
• La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation de la PFA des agents relevant du Code Prime 9, dès décembre 2023 sous la forme d’un Complément de PFA égal à :

COMPLÉMENT DE PFA = VMTP [VMTP] - MAJORATION DE PFA

POUR LES AGENTS CONTRACTUELS

• Les agents contractuels ne perçoivent pas de prime de travail, hormis les conducteurs et les ASCT qui perçoivent une prime de traction ou de trains.
• Les agents positionnés sur les emplois-types de la famille professionnelle « Conduite, Manoeuvre du matériel voyageur et fret » ci-dessus ne perçoivent pas de prime de travail correspondante au Code Prime 9.
• Ils ne perçoivent pas non plus de PFA.
• La FGAAC-CFDT obtient que les agents contractuels relevant des emplois-repères associés au Code Prime 9, repris ci-dessus, bénéficient d’une mesure équivalente à leurs collègues statutaires, par la majoration forfaitaire suivante de leur salaire de base, applicable dès décembre 2023 :

Exemples [2]

LISA EST CTT PR 23 ECHELON 6
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ZONE 1
CODE PÉNIBILITÉ 0

Le montant brut de sa PFA est composée :

• Traitement et Indemnité de résidence = 2720,40€ + 81,84€
• Majoration de PFA (Code Prime 1/PR-23/P0) = 373,73€

SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 3175,97 € BRUT

Grâce à la FGAAC-CFDT elle percevra un complément de majoration de PFA qui sera égal à 130,30€ : VMT CODE PRIME 9 PR-23 P0 (504,03€)- MAJO (373,73€)

SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 3306,27 € BRUT

SALAH EST CTT CONTRACTUEL

Il ne perçoit actuellement pas de PFA

Grâce à la FGAAC-CFDT, il percevra à partir du 1er janvier 2024 une majoration mensuelle brute de 11,09€ [2] et un rappel de 133,18€ en décembre 2023 (au titre de 2023)