La FGAAC-CFDT est intervenue, dès la genèse du projet SEVAC (Système d’Enregistrement Vidéo et Audio Cabine), pour signifier son opposition au déploiement de ce système d’enregistrement en cabine de conduite !

La FGAAC-CFDT s’est notamment inscrite en faux par rapport à certains arguments juridiques, et raccourcis pris par la Direction pour justifier de l’obligation du déploiement de ce système !

Les interventions répétées de la FGAAC-CFDT ont permis de faire bouger les lignes ! Après avoir obtenu un cadrage sur l’utilisation des données, la FGAAC-CFDT a interpellé par courrier le Directeurs Genéral TER !

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL TER RÉPOND À LA FGAAC-CFDT : LES ENREGISTREMENTS AUDIO NE SERONT PAS ACTIFS SUR LES RAMES TER !

LA FGAAC-CFDT OBTIENT DES ENGAGEMENTS TRÈS IMPORTANTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL TER SUR LE SEVAC !

Après être de nouveau intervenue dans le cadre d’une audience nationale auprès du Directeur de la DRASS (Direction Risques Audits Sécurité Sûreté) le 4 octobre 2023, et lors de la Commission Métiers Traction du 18 octobre 2023, la FGAAC-CFDT a transmis un courrier en date du 19 octobre au Directeur Général TER en lien avec le SEVAC !

Le Directeur Général TER vient de répondre au courrier de la FGAAC-CFDT. Il prend des engagements écrits très précis sur l’utilisation des enregistrements vidéo, et précise que les enregistrements audio ne seront pas mis en service pour TER : « Par ailleurs, je vous confirme que les enregistrements audio en cabine n’entrent pas dans le dispositif et qu’il n’est pas prévu de les mettre en œuvre à l’occasion du déploiement sur le périmètre TER » .

RETROUVEZ LE COURRIER DE LA DIRECTION EN RÉPONSE À CELUI DE LA FGAAC-CFDT

• L’ENREGISTREMENT VIDÉO DE LA VOIE EST EXPÉRIMENTAL :
  • L’article 61 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, autorise la SNCF à mener une expérimentation sur l’utilisation de caméras embarquées à bord des trains, permettant la captation d’images prises sur la voie publique.
  • Cette expérimentation est valable pour une durée de trois ans à partir de la publication de la loi. La Direction devra présenter sous 2 ans un retour d’expérience auprès des services de l’État !

• LA FGAAC-CFDT OBTIENT UN CADRAGE PRÉCIS DE LA VIDÉO
  • Les enregistrements vidéo ne seront déclenchés que lorsque la rame est en mouvement, dès que la vitesse atteint 3 km/h.
  • Les enregistrements vidéo ne seront en aucun cas utilisés à des fins disciplinaires ni de surveillance des agents.
  • Les flux vidéo enregistrés ne seront accessibles que par les personnels habilités à traiter les demandes d’extraction des données dans le cadre d’une enquête judiciaire.

• LA FGAAC-CFDT INTERVIENDRA AUPRÈS DES AUTRES ACTIVITÉS
  • Il était prévu à l’origine que le SEVAC soit déployé à partir de 2023 sur les NAT de Transilien, les X-76500 et les Z-24500 de TER Hauts de France, et les nouvelles rames TGV M ou TGV 2020 !
  • Ile de France Mobilités a décidé de ne pas installer le SEVAC jusqu’à nouvel ordre, pour des raisons budgétaires !
  • Les engagements écrits de la Direction concernent TER et la FGAAC-CFDT ira chercher des engagements similaires auprès des autres activités !