Grâce à la FGAAC-CFDT, plusieurs mesures importantes ont été actées lors des négociations qui ont eu lieu à la SNCF le 22 novembre 2023 :
- Revalorisation de 10€ des majorations salariales de traitement P1 et P2, et création d’une majoration P3 pour 30 ans de pénibilité ;
- Prise en compte de l’école de conduite TA ou TB, y compris en cas de formation premier emploi à la SNCF, ainsi que des périodes d’absence pour maladie hors service, inférieures à 2 mois consécutifs, pour le déclenchement des majorations salariales de traitement P1/P2/P3 !
- Examen d’emplois-repères non reconnus au titre de la liste des Emplois-Repères à Pénibilité Avérée.
L’ÉVOLUTION POSITIVE DE CES DROITS DOIT ÊTRE INTÉGRÉE DANS LE SAC À DOS SOCIAL DES FUTURS AGENTS TRANSFÉRÉS !
LA FGAAC-CFDT A TRANSMIS À L’UTP UN COURRIER, AFIN D’AMÉLIORER LE CONTENU DU SAC À DOS SOCIAL DE BRANCHE !
Suite à l’intervention de la FGAAC-CFDT, en Table Ronde, le 22 novembre 2023, la Direction du Groupe Public SNCF a pris l’engagement, que les agents de Fret et ceux qui rejoindront les filiales de Voyageurs bénéficieront bien des mesures obtenues, notamment la revalorisation des P1/P2 et de la création du P3 !
L’accord de branche du 6 décembre 2021, autrement dénommé « sac à dos social », signé par la FGAAC-CFDT, prévoit qu’une révision de l’accord de branche, soit effectuée dans un délai de trois mois, qui suivrait l’évolution à la SNCF des droits intégrés dans le sac à dos social de branche !
Les droits à la SNCF en lien avec la compensation de la pénibilité, ayant évolués au 1er janvier 2024, la FGAAC-CFDT a interpellé l’UTP pour demander l’activation de cette clause de réexamen. La FGAAC-CFDT souhaite aller plus loin, et intégrer de nouveaux droits au sac à dos social de branche !
RETROUVEZ LE COURRIER TRANSMIS PAR LA FGAAC-CFDT À L’UTP
MAINTIEN DES P1, P2, P3 ET CPA POUR LES CONTRACTUELS :
- Lors des négociations de l’accord de branche, l’UTP a fait le choix injuste d’exclure les contractuels du maintien des majorations P1/P2 et des droits en matière de CPA !
- L’UTP s’est retranchée derrière la future réforme des retraites et de potentielles évolutions à venir du C2P !
- Ce n’est pas le cas, et la FGAAC-CFDT revendique que les P1/P2/P3, et les droits à la CPA soient maintenus pour les contractuels en cas de transfert de personnel !
COMPTEURS DE BRANCHE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ :
- La FGAAC-CFDT pose le constat que la SNCF recrute des salariés issus d’autres entreprises ferroviaires, qui ont déjà été exposés à la pénibilité au cours de leur carrière !
- Malheureusement, ces périodes ne viennent pas alimenter les compteurs liés aux majorations P1/P2/P3 !
- La FGAAC-CFDT propose la création d’un dispositif, similaire à l’ancienneté de branche, permettant la prise en compte de ces périodes !
SÉCURISATION DES PARCOURS PROS DES ADC TRANSFÉRÉS :
- La construction du cadre social de branche a pris un retard important en raison des difficultés de l’UTP à construire son mandat patronal !
- L’Etat et l’UTP se sont engagés pour le maintien des parcours professionnels !
- La FGAAC-CFDT demande que l’accord sac à dos social prévoit la sécurisation des parcours professionnels pour les agents transférés, en cas de perte de marché de la SNCF, notamment les parcours d’accès au TGV des ADC !
