LA FGAAC-CFDT DÉNONCE DES MODIFICATIONS DE COMMANDE EXCESSIVES, ET NON RÉGLEMENTAIRES !

Les notes rectificatives aux roulements, tout comme les modifications des plans de transport, des roulements et des journées de service sont devenues incessantes, et sont aujourd’hui monnaie courante dans de nombreuses résidences !

Le manque de conducteurs, les commandes centralisées, le déploiement de nouveaux outils tels qu’HASTUS, ORION ou PROGRES sont autant de causes de cette situation, qui détériorent lourdement les conditions de travail des ADC !

Les modifications de programmation obéissent pourtant à des règles que la Direction doit respecter, et que les représentants FGAAC-CFDT défendent au niveau local et national !

LA FGAAC-CFDT A DEMANDÉ À RÉUNIR LA COMMISSION NATIONALE, POUR APPUYER L’ACTION DE SES REPRÉSENTANTS LOCAUX !

LA FGAAC-CFDT AGIT, AFIN QUE LA DRH GROUPE RAPPELLE LA JUSTE ET STRICTE APPLICATION DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL !

Les remontées effectuées par les représentants régionaux de la FGAAC-CFDT mettent en lumière un non-respect, ou des interprétations inacceptables de la réglementation du travail !

L’accord d’entreprise RH00077+ sauvegardé et signé par la FGAAC-CFDT en juin 2016, prévoit une commission de suivi et d’action à l’article 57. Cette commission paritaire est composée des OS signataires de l’accord d’entreprise et la Direction. Elle a pour mission d’assurer le suivi de l’application de l’accord, de rendre des avis d’interprétation, et de mettre en place des plans d’actions permettant de remédier aux difficultés rencontrées sur le terrain.

La FGAAC-CFDT a écrit à la Direction pour qu’elle réunisse rapidement la commission de suivi et d’action, afin de mettre en œuvre des actions spécifiques sur les points suivants :

• RESPECT DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RH00077+ :
  • L’accord temps de travail RH00077+ prévoit des dispositions spécifiques pour les agents au Titre I en roulement ou en service facultatif, prévoyant par exemple le repos du roulement, que la Direction doit respecter !
  • La Direction joue également beaucoup avec la notion d’aléas de production non prévisibles, et ne modifie pas les JS des ADC avant la PS alors que ces contrairements sont pourtant déjà connus !
• DÉLAIS DE PRÉVENANCE ET INFORMATION DES ÉLUS :
  • Sur plusieurs périmètres, les délais de prévenance prévus à l’article 6 alinéa 3 bis de l’accord d’entreprise du 14 juin 2016, en lien avec les modifications des journées de service et de repos, ainsi que des horaires de travail ne sont pas respectés par la Direction !
  • La Direction ne respecte pas non plus ses obligations en matière d’information des représentants du personnel, notamment sur les notes rectificatives aux roulements
• IMC : LA DIRECTION CONTINUE À JOUER AVEC LA RÉGLEMENTATION
  • L’IMC (Indemnité de Modification de Commande) n’est pas nécessairement versée aux conducteurs, alors que leur commande est modifiée, et qu’ils y sont pourtant pleinement éligibles au titre de l’accord temps de travail !
  • La FGAAC-CFDT exige le respect des dispositions de l’article 6 alinéa 3 bis du GRH00677, et de l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2016 sur le versement de l’IMC aux ADC !

RETROUVEZ LE COURRIER TRANSMIS À LA DIRECTION PAR LA FGAAC-CFDT