La Direction a organisé une Table Ronde Groupe sur la situation sociale dans l’entreprise le 8 février 2024 ! Jean-Pierre Farandou y a annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures importantes, mais répondant de manière incomplète aux revendications de la FGAAC-CFDT !
Il a en parallèle renvoyé d’autres thèmes à l’agenda social 2024, et ouvert la porte sur des sujets très importants comme l’intégration des contractuels dans les travaux en cours sur l’évolution de la grille de rémunération !
La Direction a également transmis, ce jour aux OS représentatives un courrier précisant le mode opératoire des mesures annoncées par le Président lors de la Table Ronde !
LA FGAAC-CFDT FAIT LE POINT SUR LE CONTENU ET LA DÉCLINAISON DE CES MESURES POUR LES CONDUCTEURS
VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE DE 400€ EN MARS 2024
Les résultats du Groupe Public SNCF, pour l’année 2023, seront présentés lors du Conseil d’Administration de la SA SNCF le 28 février prochain. Ceux-ci s’annoncent d’ores et déjà comme excellents, et la SNCF devrait à nouveau dégager cette année encore, un bénéfice net supérieur au Milliard d’Euros !
Ces très bons résultats sont avant tout le fruit du travail des agents, et il est légitime que la Direction du Groupe SNCF s’engage dans une juste redistribution des bénéfices au delà des mécanismes des accords d’intéressement !
Le Président du Groupe SNCF a annoncé le versement d’une GRATEX (Gratification Exceptionnelle) d’un montant de 400€ bruts sur la paie de mars 2024 !
Cette prime sera versée à chaque agent, qu’il soit statutaire ou contractuel, et quelles que soient sa classe et son ancienneté !
CES 400€ S’AJOUTENT AUX 400€ DÉJÀ PERÇUS EN DÉCEMBRE 2023
- 8 NOVEMBRE 2023 : NÉGOCIATIONS SALARIALES 2024
- La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT obtiennent l’attribution d’une prime de partage de la valeur de 400€ !
- Cette prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2023 !
- 20 NOVEMBRE 2023 : SIGNATURE DE L’ACCORD SALARIAL
- La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT signent l’accord salarial 2024 !
- 21 NOVEMBRE 2023 : COURRIER AU DRH GROUPE
- Faute de signataires suffisants, l’accord salarial n’est pas valable !
- La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT adressent un courrier au DRH du Groupe SNCF, pour lui demander de mettre en œuvre, de manière unilatérale, l’intégralité des mesures salariales pour 2024 !
- 23 NOVEMBRE 2023 : RÉPONSE DU DRH GROUPE
- Le DRH Groupe répond au courrier adressé par la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT
- La totalité des mesures salariales seront bien appliquées !
- 29 NOVEMBRE 2023 : INSTANCE CENTRALE
- La CFDT et son Syndicat National votent POUR le versement de la prime de partage de la valeur de 400€ !
- CGT et SUD s’abstiennent lors de ce vote !
- 8 FÉVRIER 2024 : TABLE RONDE GROUPE
- La Direction organise une Table Ronde en lien avec la situation sociale à la SNCF !
- Le Président du Groupe Public SNCF annonce le versement d’une GRATEX de 400€ sur la paie du mois de mars 2024 !
LE PRÉSIDENT FARANDOU PROPOSE UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS ANNUEL :
Le Président du Groupe Public SNCF a également proposé d’ouvrir des discussions avec les OS représentatives, sur la programmation d’un nouveau rendez-vous salarial annuel après la publication des résultats de l’entreprise !
ATTRIBUTION DE 3000 PR HORS-COMPTE POUR LES NOTATIONS 2024 :
C’était une revendication forte de la FGAAC-CFDT, qu’elle avait notamment poussé dans le cadre de sa DCI Notations déposée auprès de la SA Voyageurs le 25 janvier 2024, doublée d’une demande d’audience nationale auprès de la SAS Fret !
Après avoir obtenu une majoration de 15 % du nombre de niveaux pour les notations 2024 dans le cadre des négociations de l’Accord Salarial 2024, la FGAAC-CFDT obtient une majoration de 11 % des PR (Positions de Rémunération). Cette majoration représente 3000 PR Hors-Compte pour l’ensemble des agents statutaires !
COMMENT SERONT ATTRIBUÉES CES 3000 PR HORS-COMPTE ?
Lors de la Table Ronde du 8 février 2024, la FGAAC-CFDT a porté la nécessité d’un cadrage de cette mesure par le Groupe, afin qu’elle soit correctement appliquée par les notateurs ! La Direction a transmis, ce jour, un courrier contenant des engagements complémentaires à la Table Ronde précisant le mode opératoire d’attribution de ces 3000 PR Hors-Compte !
Chaque circonscription de notation majorera de 11 % le nombre global des PR statutaires (PR prioritaires et choix) y compris les contingents supplémentaires prévus par le Statut. Ce nombre sera arrondi à l’entier supérieur.
Le courrier transmis par la Direction précise que le notateur devra veiller à répartir ces PR supplémentaires de manière équilibrée sur l’ensemble des classes, niveaux et PR des différentes catégories de la circonscription concernée. Elles seront attribuées dans le cadre des commissions de notations, au 1er octobre 2024, et devront prendre en compte certaines situations particulières (délais longs de séjour sur certaines PR notamment) !
DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE NOTATIONS 2024 :
- MESURES INDIVIDUELLES GRH00910 : Si application du GRH00910 en cours, attribution des PR Hors Compte individuelles au titre du GRH00910
- PR STATUTAIRES : Attribution des PR Prioritaires et au Choix
- MESURES COLLECTIVES GRH00910 : Si application du GRH00910 en cours, attribution des PR Hors Compte collectives au titre du GRH00910
- PR HC AU DÉLAI DE SÉJOUR : Attribution des PR Hors Compte au délai de séjour maximal [1]
- PR HC DE LA TABLE RONDE DU 8 FÉVRIER : Attribution des PR Hors Compte complémentaires au 1er octobre 2024
- PR HC AU DÉLAI DE SÉJOUR : Attribution des PR Hors Compte au délai de séjour maximal [2]
MESURE ÉQUIVALENTE À LA MESURE 3000 PR POUR LES CONTRACTUELS :
La FGAAC-CFDT a revendiqué lors de la Table Ronde du 8 février une mesure symétrique pour les agents contractuels à celle prévoyant la majoration de 11 % du nombre de PR, pour l’exercice de notations 2024 !
L’enveloppe annuelle fixée pour l’année 2024 lors des négociations de l’Accord Salarial 2024, destinée aux mesures de révision salariale individuelle (hors promotion et ancienneté), exprimée en pourcentage de la masse salariale de salaires de base, est revalorisée de 0,1 % pour mettre en place une mesure équivalente pour les agents contractuels !
MONTANT DES ENVELOPPES ANNUELLES POUR 2024 :
- 1,4 % pour les salariés contractuels des classes 1 à 6 et TA/TB.
- 1,6 % pour les salariés contractuels des classes 7 et 8.
- 3,1 % pour l’enveloppe « début de parcours » pour les salariés embauchés depuis moins de 4 ans au 1er janvier 2024 sur les classes 1 à 6, dont le niveau de salaire de base ne dépasse pas un plafond déterminé pour chaque classe.
AUGMENTATION DU NOMBRE DE RECRUTEMENTS DE +1000 POUR 2024 :
La FGAAC-CFDT est intervenue à de nombreuses reprises et notamment dans le cadre de plusieurs DCI nationales pour dénoncer le manque d’effectifs à la conduite et obtenir une augmentation importante du nombre de mises en stage TA et TB pour 2023 et 2024 !
Les effectifs à la conduite et plus largement dans l’ensemble des métiers de la famille conduite, ainsi que dans les autres services sont directement liés aux conditions de travail !
Le Président du Groupe Public SNCF a annoncé lors de la Table Ronde du 8 février que le nombre de recrutements pour 2024 serait porté à 8300, soit 1000 recrutements supplémentaires au niveau du Groupe !
Lors de la Table Ronde du 8 février, la FGAAC-CFDT est intervenue pour rappeler que plus de 1700 mises en stage TA et TB ont été réalisées en 2023. Sur ces 1700 mises en stage, seulement 8 % étaient issues de parcours professionnels TA sur TB, et 26 % au global de recrutements internes alors que les parcours TA sur TB permettent d’obtenir des meilleurs taux de réussite à l’examen TB !
DANS LE COURRIER TRANSMIS CE JOUR, LA DIRECTION POSE 3 GARANTIES SUR CE VOLET :
- Ces recrutements concerneront les métiers en lien avec la production dont la conduite !
- Ces recrutements complémentaires devront permettre de favoriser les passerelles entre métiers et SA notamment pour la conduite !
- Un suivi global sera assuré par la DRH Groupe et présenté aux Organisations Syndicales !
LE PRÉSIDENT OUVRE LA PORTE SUR LA GOUVERNANCE DE L’EMPLOI :
Le Président du Groupe Public SNCF ouvre la porte sur les négociations d’un accord sur la gouvernance de l’emploi permettant de mettre en place les conditions d’un dialogue social sur le calcul des effectifs nécessaires à la production !
LA DIRECTION CONFIRME ET PRÉCISE LE CONTENU DE L’AGENDA SOCIAL 2024 :
POURSUITE DU GT SUR LA GRILLE INCLUANT LES CONTRACTUELS :
Dans le courrier transmis par la Direction, ce jour, la Direction confirme l’intégration des contractuels dans le cadre des travaux engagés au niveau du Groupe sur l’évolution de la grille statutaire !
La création d’une grille de rémunération pour les agents contractuels est une très forte revendication de la FGAAC-CFDT, qui porte la proposition de mise en place d’une grille spécifique pour les ADC contractuels, permettant de leur garantir un déroulement de carrière attractif et valorisant !
Pour mémoire, la FGAAC-CFDT revendique en parallèle pour les conducteurs statutaires le déblocage de la grille ADC à la TA-15 et à la TB-23, accompagné de la mise en place d’une nouvelle grille permettant de générer un déroulement de carrière plus rapide pour l’ensemble des conducteurs !
ANTICIPATION DES NÉGOCIATIONS SUR LA FIN DE CARRIÈRE :
Les négociations relatives à la fin de carrière initialement prévues au mois de juin dans le cadre de l’agenda social, seront avancées au mois de mars 2024 !
La Direction a indiqué qu’elle souhaitait mettre en place une formule de Cessation Progressive d’Activité pour tous les agents, ainsi que l’intégration de spécificités liées à certains métiers, dont ceux de la conduite !
ACCORD PLURIANNUEL SUR LA RÉMUNÉRATION :
Le courrier transmis ce jour par la Direction reprend la proposition du Président du Groupe Public SNCF d’ouvrir les négociations sur la mise en place d’un Accord sur une enveloppe sur 3 ans (2025/2026/2027) consacrée à l’évolution de la RMPP (Rémunération Moyenne des Personnels en Place) !
Lors de la Table Ronde du 8 février 2024, la FGAAC-CFDT a proposé que cet accord triennal soit fléché en faveur d’une revalorisation du salaire de base des agents par une augmentation du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), c’est à dire du déroulement de carrière à l’ancienneté des agents prévu notamment par les mécanismes de la grille statutaire !
CALENDRIER ET CONTENU DE L’AGENDA SOCIAL 2024 :
THÈMES ET CALENDRIER ACTUALISÉ
- 1ER TRIMESTRE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD GEPP [3]
- 1ER TRIMESTRE FIN DE CARRIÈRE - RACHAT DE TRIMESTRES - PÉNIBILITÉ
- 1ER TRIMESTRE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD FILIALES
- 1ER SEMESTRE ÉVOLUTION DE LA GRILLE ET DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
- 1ER SEMESTRE CONDITIONS D’EXERCICE DES MÉTIERS ET ENCADREMENT
- 1ER SEMESTRE RENCONTRES MENSUELLES JEUX OLYMPIQUES
- 2ND SEMESTRE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
- 2ND SEMESTRE NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES POUR 2025
ADAPTATION DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE :
RAPPEL DES RÈGLES ACTUELLES
L’indemnité de résidence est un élément de rémunération qui est différenciée selon les communes des départements dans lesquelles sont situés les LPA (Lieux Principal d’Affectation), en fonction d’un pourcentage appellé majoration résidentielle.
Le montant de l’indemnité de résidence est obtenu en multipliant la valeur de base correspondant à la majoration résidentielle applicable à l’agent par 1/100ème du coefficient hiérarchique correspondant à la Position de Rémunération sur laquelle est placée l’agent, et en appliquant au résultat obtenu le pourcentage de majoration prévu pour son échelon.
ZONES GÉOGRAPHIQUES ACTUELLES :
| Indemnité de résidence actuelle | Code de majoration | |
| Zone 1 | Zone 2 | |
| Pourcentage de majoration résidentielle | 2,8 % | 1 % |
AU 1ER AVRIL 2024 :
La FGAAC-CFDT a obtenu dans le cadre des négociations salariales 2024 que des Groupes de Travail soient engagés en 2024 sur la refonte de l’indemnité de résidence !
La FGAAC-CFDT a revendiqué lors de la Table Ronde du 8 février et dans le cadre des premières bilatérales qui ont eu lieu fin janvier, une évolution dès 2024 de l’indemnité de résidence avec notamment la création d’un montant plancher. La FGAAC-CFDT déplore que la Direction n’ai pas étendu l’indemnité de résidence aux contractuels lors de cette réunion !
Il s’agit d’une première étape importante, et la Direction a confirmé que les travaux sur l’évolution de l’IR se poursuivrait dans le cadre des GT prévus à l’agenda social 2024 !
ZONES GÉOGRAPHIQUES A PARTIR DU 1IER AVRIL 2024
| À partir du 1er avril 2024 | Code de majoration | |||
| Zone IDF | Zone 1 | Zone 2 | Zone 2 bis | |
| Pourcentage de majoration résidentielle | 3,6 % | 2,8 % | 1 % | 2 % |
| Montant minimum de la majoration | 100€ | 50€ | 35€ | 35€ |
GROUPES DE TRAVAIL SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DES MÉTIERS
La Direction confirme dans le cadre du courrier transmis ce jour les engagements pris dans le cadre de l’Accord Salarial sur l’organisation de GT en lien avec les conditions d’exercice des métiers, donc ceux de la conduite, ainsi que d’un GT spécifique sur l’encadrement !
LA FGAAC-CFDT Y PORTERA SES 10 THÉMATIQUES MÉTIERS CONDUITE :
- RECONNAISSANCE SALARIALE
- Revalorisation du salaire de base, de la prime de traction, des indemnités et des allocations
- Intégration dans la PFA du montant moyen de la prime de traction
- DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
- Déroulement de carrière à la PR-15 pour les TA et à la PR-23 pour les TB avec création d’un TA-3 et d’un TB-4
- Création d’une grille valorisante et attractive pour les ADC contractuels
- EFFECTIFS ADC/GM/CTT
- Augmentation du nombre de mises en stage TA/TB, écoles GM et CTT
- Mise en place d’un contrôle social sur le pilotage de l’emploi
- CONDITIONS DE TRAVAIL
- Amélioration du montage des JS et des roulements
- Augmentation des investissements pour la rénovation des lieux de vie
- PARCOURS PROFESSIONNELS
- Sécurisation des parcours pros des métiers de la conduite.
- Dynamisation des parcours pros TA vers TB/TB/GM et CTT.
- INAPTITUDE
- Réécriture de l’arrêté d’aptitude
- Amélioration du montant de la rémunération garantie en cas d’inaptitude et création de dispositifs spécifiques de reclassement
- PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS DE LA CONDUITE
- Amélioration de la prévention et de l’exposition à la pénibilité
- Création d’une indemnité de transition vers un métier non pénible
- FINS DE CARRIÈRE
- Création d’une CPA sur 36 mois
- Mise en place de mesures d’accompagnements spécifiques pour évoluer vers d’autres métiers
- COMMANDE DU PERSONNEL
- Respect de la réglementation du personnel et de l’équilibre pro/perso
- Mise en place d’un REX national sur les commandes centralisées
- SÉCURITÉ/SÛRETÉ
- Amélioration de la sécurité du personnel et des mesures sûreté
- Mise en place d’un REX national sur la conduite EAS/ANS
