UN AUDIT SUR L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL A ÉTÉ LANCÉ AU SEIN DE SNCF VOYAGEURS :

La FGAAC-CFDT est intervenue dans le cadre de plusieurs DCI, et en demandant par courrier en février 2025, la programmation d’une commission de suivi de l’accord temps de travail, sur les problèmes liés à l’application de la réglementation du travail et aux modifications de commande.

Face au constat que la Direction de la SA Voyageurs minorait très clairement la situation et le nombre de modifications de commande, la FGAAC-CFDT a porté et obtenu la mise en œuvre d’un audit externe et indépendant cet été !

Celui-ci a été engagé en juin et ses conclusions sont prévues d’être rendues en septembre. Après avoir participé à la rédaction du cahier des charges, un premier temps d’échange entre la FGAAC-CFDT et le cabinet SIA Partners a eu lieu ce jour.

LA FGAAC-CFDT A MIS À PROFIT CE RENDEZ-VOUS AVEC LE CABINET D’AUDIT POUR METTRE EN LUMIÈRE LES POINTS PRÉCIS À EXPERTISER !

FACE AU DÉSACCORD AVEC LA DIRECTION SUR LES PROBLÈMES LIÉS À L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL, LA FGAAC-CFDT A PORTÉ ET OBTENU UN AUDIT EXTERNE !

FOCUS SUR LES PRINCIPAUX POINTS À EXPERTISER POUR LA FGAAC-CFDT :

• VOLUME ET FRÉQUENCE DES MODIFICATIONS DE COMMANDE :
  • La FGAAC-CFDT a souligné au cours de cet échange, la nécessité d’objectiver et de quantifier le volume, la proportion et la fréquence des modifications de commande, notamment des NR (Notes Rectificatives) et des MH (Modifications Horaires).
  • Il est également nécessaire de mesurer leurs impacts sur les conditions de travail des ADC, y compris pour des modifications n’impactant pas PS ou FS ou générant des RHR réduits ou des délocalisations des lieux de couchage en RHR.

• RESPECT DES RÈGLES DE COMMANDE :
  • La FGAAC-CFDT a mis en exergue que les services de commande ne respectaient pas toujours les délais de prévenance prévus par l’accord temps de travail et par les protocoles de commande locaux et mettaient à mal l’équilibre vie privée/vie professionnelle des conducteurs.
  • Certaines règles de commande concernant par exemple le respect du repos du roulement ne sont également pas toujours respectées !

• PRÉVISIBILITÉ DES PÉRIODES TRAVAILLÉES ET DE REPOS :
  • La FGAAC-CFDT est revenue sur les problématiques qu’elle a recensées en lien avec la prévisibilité des repos et des périodes travaillées pour les agents en roulement mais également pour les agents en service facultatif.
  • Les échanges avec le cabinet ont également porté sur la prévisibilité des congés, notamment celle des congés isolés et sur les problèmes liés à des délais de réponse des services de commande beaucoup trop longs par rapport à la demande.

• VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE MODIFICATION DE COMMANDE :
  • La FGAAC-CFDT a refait un rapide historique avec le cabinet sur la genèse de l’IMC et de l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2016 en matière des modifications éligibles à l’IMC.
  • La FGAAC-CFDT a mis en lumière plusieurs dérives existantes dans les règles d’attribution de l’IMC : JS modifiée en 8 et non en 9, modifications justifiées par des aléas de production intervenants par un heureux hasard juste après la PS pour ne pas verser l’IMC…

• RESPECT ET MISE À JOUR DES TEMPS FORFAITAIRES :
  • La FGAAC-CFDT a démontré, exemples à l’appui, que les roulements de service et les JS notamment en cas de modification de commande, ne respectent pas toujours les différents temps forfaitaires prévus dans les référentiels Traction.
  • Depuis la mise en place des CSE, il n’y a plus d’espace de dialogue social permettant de faire évoluer les référentiels TT00023 et suivants afin de prendre en compte les évolutions intervenues sur le terrain !

• HASTUS/ORION/PROGRÈS ET COMMANDES DÉCENTRALISÉES :
  • La FGAAC-CFDT a insisté auprès du cabinet d’audit sur le fait que le déploiement des nouvelles applications HASTUS/ORION/PROGRES a complexifié la gestion du personnel et le travail des GM et a encore davantage détérioré les conditions de travail des ADC.
  • La mise en place des commandes centralisées a également généré un éloignement des services de commande par rapport aux ADC et rompu les liens de proximité existants.