LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ÉVOLUE ET RENFORCE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR FACE À LA CHALEUR !

Dans un contexte où les phénomènes météorologiques sont de plus en plus fréquents, un nouveau décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations de l’employeur en matière de prévention du risque chaleur.

Les dangers pour la santé des agents sont en effet malheureusement amenés à croître en raison du dérèglement climatique et de la fréquence renforcée de ces épisodes.

La prévention des risques liés à la chaleur est un enjeu grandissant. La FGAAC-CFDT veille à faire appliquer la loi et trouver des solutions permettant de ne pas dégrader les conditions de travail des conducteurs !

LA FGAAC-CFDT INTERVIENT À DIFFÉRENTS NIVEAUX SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’HÉBERGEMENT !

L’ENTREPRISE A L’OBLIGATION D’ÉVALUER LES RISQUES LIES AUX ÉPISODES DE CHALEURS INTENSE : LA FGAAC-CFDT Y VEILLERA !

À compter du 1er juillet 2025, le nouveau décret impose à la Direction d’évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Cela permettra, lors de ce processus d’identification, de définir des mesures ou actions de prévention et les intégrer au sein du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’inscription au document unique.

Un arrêté paru le même jour que le décret définit précisément ce qu’est un épisode de chaleur intense et cadre donc enfin les choses sur la base du dispositif de vigilance de Météo France

Lors des rencontres entre vos représentants FGAAC-CFDT et la Direction, un certain nombre d’engagements ont été pris. Certains à long terme sur des investissements concernant par exemple des travaux dans les bâtiments pour améliorer leurs performances thermiques et les climatiser, ou à plus court terme, sur la mise à disposition de climatiseurs mobiles.

Vos représentants FGAAC-CFDT interviennent également pour traiter les difficultés rencontrées au quotidien et rappeler les obligations de l’employeur.

• RAPPEL DES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’EMPLOYEUR :
  • L’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et protéger la santé physique et mentale des salariés.
  • Il doit prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
  • Il doit appliquer les dispositions réglementaires en lien avec l’aération des locaux, ainsi que sur la mise à disposition d’eau.

• CE QUE LA DIRECTION PEUT ET DOIT FAIRE EN PLUS :
  • Aménager les horaires de travail et éviter au maximum les activités en extérieur.
  • S’assurer que les agents auront de bonnes conditions de repos, notamment lors des RHR, directement en lien avec la sécurité des circulations.
  • S’assurer de la mise à disposition de bouteilles d’eau, sur les sites dépourvus de distributeur d’eau ou si l’appareil est hors de fonctionnement.
  • Procéder à l’aération des locaux et veiller à leur bon aménagement.

• CE QU’IL FAUT SAVOIR ET RETENIR :
  • Tout salarié a la possibilité de faire usage de son droit de retrait, s’il considère que la situation de travail présente un risque pour sa vie ou pour sa santé.
  • La Direction doit mettre à votre disposition de l’eau potable et fraîche, et vous informer de l’emplacement des points d’eau situés dans les gares, les foyers, locaux de coupure ou de travail…
  • L’air doit être renouvelé dans les locaux fermés, en évitant les élévations exagérées de température.