UN DÉCRET PARU LE 1 JUIN RENFORCE LA PROTECTION DES AGENTS EN CAS D’ÉPISODES DE CHALEUR INTENSE :
Le décret n°2025-482 et un arrêté parus au Journal Officiel le 1er juin 2025, imposent à l’employeur de nouvelles obligations, en matière d’évaluation et de prévention en cas d’épisodes de chaleur intense, correspondantes aux seuils de vigilance définis par Météo France.
A partir du 1er juillet 2025, dès qu’un risque d’exposition sera identifié, la Direction devra définir des mesures concrètes ou des actions de prévention spécifiques. Elle disposera d’un mois pour se mettre en conformité avec la loi.
Le décret prévoit également une obligation quotidienne de réévaluer les risques, d’adapter et de renforcer les mesures mises en œuvre en cas d’intensification de la chaleur !
LA FGAAC-CFDT A DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’AUDIENCE NATIONALE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DU GROUPE PUBLIC SNCF !
LA DIRECTION DOIT SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI ET METTRE EN ŒUVRE DES MESURES DE PRÉVENTION !
Ces évolutions réglementaires doivent amener à un profond changement de culture dans l’entreprise, accompagné d’une prise de conscience que les dangers pour la santé des agents ont augmenté en raison du dérèglement climatique, de phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents ainsi que d’épisodes de fortes chaleurs touchant dorénavant l’ensemble de l’Hexagone.
À la conduite comme dans d’autres métiers, la FGAAC-CFDT constate malheureusement une forme de déni d’une partie du management. Cette culture tenace, dans laquelle il est considéré comme normal et habituel à la SNCF, de travailler dans une cabine de conduite surchauffée, doit évoluer en faveur d’une prise de conscience du risque pour la santé des agents et la mise en œuvre de mesures concrètes sur le terrain !
RETROUVEZ L’AUDIENCE FGAAC-CFDT TRANSMISE AU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ
- UNE LISTE DE MESURES IMPOSÉES PAR LA LOI NON LIMITATIVE :
- Un nouvel article du Code du Travail (R. 4463-3) liste différentes mesures de prévention destinées à réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Cette liste n’est pas limitative et la Direction peut faire mieux.
- Le décret prévoit par exemple la mise en place de moyens permettant de réduire le rayonnement solaire pour prévenir l’accumulation de chaleur au poste de travail, ce qu inclue pour la FGAAC-CFDT les cabines de conduite !
- DES NOUVEAUTÉS MODIFIENT LE CODE DU TRAVAIL :
- Le décret modifie le Code du Travail et introduit plusieurs nouveautés comme par exemple une obligation de rafraîchissement des locaux pendant les périodes chaudes afin d’adapter la température toute l’année et plus seulement pendant la saison froide.
- En cas d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante doit être fournie aux agents ainsi qu’un moyen de maintenir l’eau au frais !
- LA FGAAC-CFDT DÉFEND VOS CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Les ADC sont très fortement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, que ce soit dans les cabines de conduite, lors des déplacements dans les emprises, ou dans les différents locaux !
- La FGAAC-CFDT mettra à profit ces évolutions réglementaires récentes, pour obtenir dans le cadre de son audience nationale, des mesures concrètes permettant de protéger les ADC et leur garantir de bonnes conditions de travail !
