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FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

CADRE SOCIAL DES FILIALES

LA FGAAC-CFDT PRÉSERVE UNE PARTIE SEULEMENT DES GARANTIES DE L’ACCORD NON VALIDÉ !

LE DRH DU GROUPE SNCF A RÉPONDU AU COURRIER TRANSMIS PAR LA FGAAC-CFDT LE 7 SEPTEMBRE :

Lors de la table ronde du 23 juin, le Président Castex a répondu favorablement à plusieurs revendications de la FGAAC-CFDT et a proposé d’apporter de nouvelles garanties sociales aux agents transférés ou recrutés au sein des filiales fret et voyageurs.

Un accord entérinant la prorogation des droits existants et la création de nouvelles garanties pour les agents des filiales fret et voyageurs a été ouvert à la signature du 8 au 23 juillet 2026.

Celui-ci était accompagné de 3 avenants actant l’extension aux filiales, des accords Groupe relatifs au CET (Compte Épargne Temps) et au PEG (Plan d’Épargne Groupe) ainsi que la prorogation de l’accord Groupe relatif à l’unité sociale et au dialogue social, jusqu’au 31 décembre 2027.

CGT et SUD n’ont malheureusement pas signé cet accord et les avenants relatifs au CET et au PEG. La FGAAC-CFDT a écrit au Président Castex le 7 septembre, pour lui demander de préserver les garanties sociales gagnées le 23 juin. La Direction a répondu à ce courrier le 16 octobre.

LES AGENTS TRANSFÉRÉS, FUTURS TRANSFÉRÉS OU RECRUTÉS DANS UNE FILIALE ONT PERDU DES DROITS ET DES GARANTIES IMPORTANTES !

2026-10-26_tract_re_ponse_courrier_cadre_social_des_fililales_.pdf

LA FGAAC-CFDT EST UNE NOUVELLE FOIS LA SEULE ORGANISATION SYNDICALE À AVOIR AGI POUR PRÉSERVER ET AMÉLIORER LES DROITS DES AGENTS DES FILIALES !

LES AGENTS ONT ÉTÉ SACRIFIÉS AU PROFIT DE POSTURES ÉLECTORALES :

En ne signant pas l’accord relatif à la continuité des droits des salariés au sein du Groupe Public SNCF et les avenants d’extension du Compte Épargne Temps ainsi que du Plan d’Épargne Groupe aux filiales, CGT et SUD ont privilégié les dogmes et les postures électorales à l’intérêt des agents !

A noter également que l’UNSA Ferroviaire, pourtant aussi signataire de l’accord et des deux avenants non validés, n’a pas appuyé la démarche engagée par la FGAAC-CFDT, afin de préserver les droits et les garanties sociales obtenues dans le cadre de ces négociations !

RETROUVEZ LA RÉPONSE AU COURRIER DE LA FGAAC-CFDT

FOCUS SUR LES GARANTIES PERDUES ET MAINTENUES DANS LES FILIALES :

  • MAINTIEN DES DROITS DANS LES 3 PREMIÈRES SD À 36 ET 48 MOIS :
    • L’accord non validé actait l’extension de la période de prorogation des accords, textes RH et métiers à 36 voire même 48 mois pour les 3 premières sociétés dédiées
    • Cette garantie est perdue !
  • MAINTIEN DES DROITS À 24 MOIS DANS LES NOUVELLES SD :
    • L’accord non validé actait l’extension de la période de prorogation des accords, textes RH et métiers à 24 mois pour les futures sociétés dédiées de la SA Voyageurs.
    • Cette garantie est perdue !
  • EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS GROUPE AUX FILIALES :
    • L’accord non validé prévoyait l’extension de plusieurs accords groupe aux agents des filiales.
    • La Direction accepte de maintenir les engagements pris dans l’accord sur ce thème.
  • MAINTIEN DES DROITS RELATIFS AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
    • L’avenant non validé actait l’extension du CET aux agents des filiales fret et voyageurs.
    • La Direction répond favorablement à la demande de la FGAAC-CFDT de rouvrir une négociation dans chaque filiale !
  • MAINTIEN DES DROITS RELATIFS AU PLAN D’ÉPARGNE GROUPE :
    • L’avenant non validé actait l’extension du PEG aux agents des sociétés dédiées !
    • La Direction accepte de travailler à une réouverture de négociations sur un périmètre plus large que chaque filiale.
  • PERTE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :
    • L’accord non validé actait le maintien des activités sociales et culturelles actuelles jusqu’à la fin de l’année 2027.
    • La Direction renvoie la question des œuvres sociales à un calendrier non précisé !
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