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Information relative aux discussions en cours sur le 4ème paquet ferroviaire

Une explication descriptive (de qualité) a été effectuée par le représentant SNCF à Bruxelles.

« Les propositions de la Commission pour le 4ème paquet ferroviaire remontent au 23 janvier 2013. Le Parlement européen a donc adopté en première lecture l’ensemble des six textes. Le 4ème paquet ferroviaire est composé de trois volets : un volet technique, un volet ouverture et un volet gouvernance. Ce que j’appelle le pilier politique comprend le volet ouverture et le volet gouvernance.

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