FGAAC CFDT

SPÉCIAL ELECTION 2015 (Article 15/29)

Nouveau Logo

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SNCF 2015

UN MANDAT COURS,  MAIS UN MANDAT RICHE EN ÉVÉNEMENTS

Retour sur les faits…

 

Papa, c’est quoi un bilan?  C’est ni plus ni moins le résultat d’actions, d’opérations et d’ensembles.

À la FGAAC-CFDT, nous n’avons pas peur d’exposer nos diverses actions et surtout de les exprimer, même si certains résultats souhaités ne sont pas toujours à la hauteur de nos attentes. À ce jour, les militants FGAAC-CFDT n’ont pas à rougir de leurs actions, bien au contraire.

Nos revendications ont toujours pour but « le collectif » pour le bien du et des salariés, et non l’inverse. La FGAAC-CFDT, votre syndicat de conducteurs de train, c’est plus de 200 militants au quotidien qui restent au service des adhérents et des conducteurs sur tout le territoire. La FGAAC-CFDT, ce sont des élus et membres CHSCT qui siègent et participent à toutes les réunions statutaires pour relayer nos revendications.

La FGAAC-CFDT, contrairement à d’autres organisations, n’a pas besoin de critiquer ou agresser les autres syndicats et leurs militants pour ainsi s’affranchir de l’inanité grandissante de leurs positions depuis des décennies. De plus, ceux qui pratiquent ce style de communication nous montrent forcément les limites de leurs actions en matière de bilan ! Pire, ce qu’ils dénoncent à la SNCF, ils arrivent à le revendiquer dans d’autres entreprises publiques, voire privées. Allez comprendre, si ce n’est se moquer des cheminots en général et des conducteurs de train en particulier.

Néanmoins, sur cette année et demie de mandature, beaucoup de choses ont été faites, et malgré ce que certains peuvent penser, beaucoup de choses ont évolué dans le bon sens.

Pour la nouvelle équipe en place, élue en mai 2015, il a fallu, dès le mois de juin, faire face à la désinformation continue de deux organisations syndicales radicales, avec les négociations sur la réforme du ferroviaire et la mise en place du Groupe Public Ferroviaire (GPF). Force est de constater que malgré notre approbation à la mise en place de cette réforme, il a fallu étudier de près le projet de décret, ce qui nous a permis de demander et d’obtenir des améliorations et précisions par l’apport d’amendements initiés par notre délégation. Pour rappel, sans la mise en place de cette réforme que nous voulons négocier, c’est Bruxelles et l’ultralibéralisme qui seraient entrés par la grande porte, vidée de tout accord préalable, dans le mode ferroviaire français. On ne vous parle même pas de ce qu’auraient pu devenir au final des conditions de travail des cheminots et du RH077.

À la FGAAC-CFDT, nous avons toujours préféré négocier une réforme,

plutôt que se la voir imposée.

D’autres actions et revendications ont également pu aboutir, comme pour les notations, la position  13 pour les TA, l’arrêté d’aptitude, l’amélioration par un travail constructif et pragmatique de certains roulements en France, l’intéressement, et bien d’autres sujets encore…. Et il reste tant à faire…

UN MANDAT COURT, MAIS UN BILAN POSITIF A PRESENTER AUX CONDUCTEURS.

 

CONDITIONS DE TRAVAIL et VISITE d’APTITUDE :

Les mesures particulières financières (lissage) étendues jusqu’en décembre 2015 :

Le maintien de la rémunération est assuré en cas d’inaptitude à une vérification par anticipation nécessitée par la mise en place d’un « lissage technique » et ce, jusqu’à la date d’échéance prévue de l’aptitude. Cette période est étendue jusqu’au 31 décembre 2017.

Décision concernant la période du lissage 2015/2017 :

Afin d’accompagner la seconde vague de lissage, la Direction nous accorde l’ouverture de la compensation au niveau des indemnités et gratifications. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, et jusqu’au 31 décembre 2017, le maintien de la rémunération des conducteurs concernés inclut aussi bien les primes de traction que les indemnités et gratifications.

Complément de rémunération :

L’inaptitude à la conduite délivrée par le médecin d’aptitude ou par le psychologue ouvre le même droit au complément de rémunération qu’une inaptitude au poste de travail délivrée par le médecin du travail. Les articles 31 & 32 du RH0131 ayant été modifiés.

Recours :

Ce maintien de rémunération sera également assuré rétroactivement dans le cadre d’une décision favorable à l’agent qui aura fait un recours, suite à une décision d’inaptitude définitive, auprès de la commission ferroviaire.

Anticipation des visites d’aptitudes :

L’organisation du lissage des visites médicales sera réalisée de manière à limiter l’anticipation, l’objectif étant de privilégier une cible à environ 6 mois.

Examen complémentaire à la demande de la commission ferroviaire d’aptitude :

Les couts des examens complémentaires demandés par la CFA dans le cadre d’un recours seront pris en charge par l’entreprise.

Roulements :

LA FGAAC-CFDT a contribué, par ces différentes DCi et ses préavis de changement de service, à améliorer plusieurs roulements dans divers établissements. Nos arguments et la négociation auront permis d’obtenir des garanties loin d’être acquises lors des présentations de roulements. Une véritable politique responsable doit d’ailleurs être instituée en ce qui concerne les différents parcours professionnels dans tous les Établissements. Il y a urgence.

 

ARRÊTÉ D’APTITUDE :

LA FGAAC-CFDT milite depuis plusieurs années auprès des institutions pour améliorer les dispositions de l’arrêté d’aptitude pour les conducteurs. À ce titre, nous avons obtenu plusieurs avancées :

  • La suppression d’examen psychologique dans le cadre du renouvellement de la licence, dont l’aptitude psychologique, a été constatée après le 30 juillet 2003.
  • La suppression de la VAS suite à un accident de personnes.
  • L’abandon du projet d’évaluation triennale de l’aptitude professionnelle par un retour à une certification par suivi continu.
  • Avoir une expérience d’au moins 18 mois pour exercer les missions de moniteur. (la direction souhaitait 12 mois).

 

APPRENTIS :

Après plusieurs rencontres avec le ministère, la FGAAC-CFDT a réussi à faire diminuer le rachat des trimestres manquant. Même si le tarif reste élevé, cela reste une avancée. La FGAAC-CFDT demande à ce titre que l’entreprise prenne en charge ces trimestres manquants.

De plus, nos différentes interventions ont montré diverses injustices concernant les relevés de trimestres validés par la CARSAT. Il est demandé à tous les agents estimant être lésés, de monter un dossier prouvant cette injustice, et déposer un recours devant la caisse des retraites.

 

REFORME DU FERROVIAIRE :

LA FGAAC-CFDT est dans la négociation depuis le début. Laisser penser aux agents que rien ne changerait à la SNCF après le 4ème paquet ferroviaire, c’est mentir délibérément aux cheminots. La FGAAC-CFDT a choisi la négociation, car elle préfère une réforme négociée qu’une réforme imposée ! La FGAAC-CFDT refuse de jouer à la roulette russe avec les cheminots, c’est de notre responsabilité d’aboutir à une convention collective de haut niveau pour garantir une sécurité maximale et des conditions de travail décentes pour les générations futures.

Même s’il faut rester prudent et cohérent dans les discussions et les négociations, c’est bien par le pragmatisme que nous avons déjà pu faire évoluer la loi d’aout 2014.

Principaux  amendements déposés et acceptés par le parlement :

  • La hiérarchisation des normes  dans l’application des textes de droit social : ce principe garantit qu’un accord d’entreprise ne peut être inférieur à une convention collective qui elle-même, ne peut être inférieure à un décret ou au Code du travail.
  • L’intégration des salariés de RFF au statut.
  • Le recrutement en priorité des salariés au statut dès lors que les conditions sont remplies. L’emploi de salariés sous divers régimes de conventions collectives étant possible, il convenait d’imposer par cet amendement l’embauche prioritairement au statut des salariés.
  • Fixer le périmètre du décret socle aux entreprises dont l’activité principale est le transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs,  la gestion, l’exploitation ou la maintenance de l’infrastructure, et qui sont titulaires d’un certificat de sécurité, ainsi que tous les salariés intervenants sur le réseau : en clair, cet amendement défini le plus précisément possible le périmètre du décret socle afin d’éviter le dumping social sur le temps de travail des salariés en ayant recours à de la sous-traitante ou à de l’externalisation, notamment en cas d’échec de la négociation collective de la branche…

 

 

ACCORD SALARIAL 2014 :

La FGAAC-CFDT et la CFDT obtiennent :

  • une augmentation générale des salaires de 0,5 % au 1er juillet 2014,
  • la revalorisation de la gratification de vacances de 250€ à 300€ à partir de 2014 avec un paiement sur la paie de juillet 2014,
  • l’alignement des Allocations de Déplacement du Régime Général du Groupe 1 (Qualifs A à E) sur le Groupe 2 (Qualifs F à H),
  • le doublement du montant maximum de « LA PRIME» étalé sur deux ans,
  • la création de la PR 19 pour le Niveau 2 de la Qualif D, l’extension du paiement des Allocations Familiales Supplémentaires aux contractuels des annexes B et C.

 

POUR LES TA, LA FGAAC-CFDT OBTIENT LA PR 13

 

POUVOIR D’ACHAT :

Après avoir signé l’accord salarial  2014 (voir ci-dessus), LA FGAAC-CFDT, AVEC LA CFDT, signe le nouvel accord sur l’intéressement. Complètement différent de celui proposé en 2006,  ce dernier garantit 1200 euros sur 3 ans pour tous les cheminots.

 

NOTATIONS :

Depuis plusieurs années, LA FGAAC-CFDT exerce un travail de fond afin d’apporter aux ADC un déroulement de carrière digne de ce nom. En 4 ans, ce sont plus de 400 positions hors compte qui ont été obtenues par la négociation ! Sans oublier la pression argumentée et exercée auprès de la direction pour obtenir un nombre conséquent de niveaux TA2 & TB3.

Enfin, nous espérons que la signature avec le ministre des Transports sur la rénovation du dialogue social dans l’entreprise, avec la création d’un agenda social, portera ses fruits dans l’avenir.

Eh bien non, la FGAAC-CFDT n’a pas à rougir de ce bilan, bien au contraire. Il est bien évident que notre travail continu, et nous n’oublions pas de rappeler à la direction ce qu’elle doit prioritairement aux ADC :

-          la position 20 pour les TB3.

-          un véritable 13ème mois.

-          La revalorisation salariale de 1% (0.5% par semestre au-delà du 5ème)), identique aux sédentaires. 

 

C’est avec forces et convictions que l’ensemble des militants œuvre quotidiennement au service de tous les agents de conduite, c’est pour ces principales raisons que le 19 novembre, la  FGAAC-CFDT doit devenir la 1ère organisation syndicale à la traction. Ne nous trompons pas de cible.

 

Sympathisants, Adhérents, Militants FGAAC-CFDT,

 Professionnels au quotidien, acteurs de demain.

 

  

Télécharger le Journal FGAAC-CFDT 

 

 

primi sui motori con e-max

Newsletter

Restez informé, enregistrez vous à notre lettre d'information.

Contactez nous

  • Téléphone: 01 76 58 12 21

Restons connectés

Suivez nous sur les réseaux sociaux.
1000 caractères restants