La FGAAC-CFDT est le seul syndicat à avoir porté et obtenu des mesures catégorielles pour les ADC, lors de la Table Ronde salaires du 8 novembre !
Elle obtient notamment une augmentation pérenne de la PFA des ADC, qui sera versée dès le mois de décembre 2023, avec une mesure équivalente pour les conducteurs contractuels !
Les mesures obtenues par la FGAAC-CFDT se cumulent, avec celles déjà gagnées le 31 mai 2023, et représentent au global 312 millions d’€ !
Le projet d’accord salarial est désormais ouvert à la signature jusqu’au 22 novembre. Afin de se positionner sur cet accord, la FGAAC-CFDT a engagé la consultation de ses adhérents !
LA FGAAC-CFDT FAIT LE POINT SUR LE CONTENU ET LA DÉCLINAISON DE CES MESURES POUR LES CONDUCTEURS
NÉGOCIATIONS SALARIALES 2024 : MESURES DÉJÀ OBTENUES LE 31 MAI 2023
LA FGAAC-CFDT A OBTENU LA CRÉATION DE L’ÉCHELON 9 POUR LES ADC
- 17 NOVEMBRE 2021 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT est la seule OS à revendiquer et à obtenir la création de l’échelon 9 pour les conducteurs !
- 06 DÉCEMBRE 2021 : LA CFDT SIGNE L’ACCORD SALARIAL
- La création de l’échelon est conditionnée par la Direction à la signature de l’accord salarial !
- Les modalités de mise en oeuvre seront définies au plus tard en 2024.
- 07 DÉCEMBRE 2021 : L’ACCORD EST NON VALABLE
- Faute d’accord valable, l’échelon est perdu !
- La FGAAC-CFDT adresse un courrier au DRH du GPU SNCF !
- RETROUVEZ LE COURRIER TRANSMIS LE 7 DÉCEMBRE 2021
- 09 DÉCEMBRE 2021 : LA DIRECTION RÉPOND AU COURRIER :
- La Direction répond favorablement à la demande de la FGAAC-CFDT de mettre en oeuvre de manière unilatérale l’ensemble des mesures salariales, dont le nouvel échelon !
- RETROUVEZ LA RÉPONSE DE LA DIRECTION REÇUE LE 9 DÉCEMBRE 2021
- 31 MAI 2023 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient la création de l’échelon 9 à partir du 1er janvier 2024 !
FOCUS SUR LE NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS DES ADC STATUTAIRES :
| ÉCHELONS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MAJORATION | 2 % | 5 % | 8 % | 11 % | 14 % | 17 % | 20 % | 23,6 % | 27,3 % |
| DÉLAI DE SÉJOUR | 2 ans | 2 ans 1/2 | 2 ans 1/2 | 3 ans | 3 ans | 3 ans 1/2 | 4 ans 1/2 | 4 ans 1/2 [1] |
FOCUS SUR LE NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS DES AGENTS SÉDENTAIRES :
| ÉCHELONS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MAJORATION | 2 % | 4 % | 6 % | 8 % | 10 % | 12 % | 14 % | 17 % | 20 % | 23,6 % | 27,3 % |
| DÉLAI DE SÉJOUR | 2 ans | 2 ans 1/2 | 2 ans 1/2 | 3 ans | 3 ans | 3 ans 1/2 | 4 ans | 4 ans 1/2 | 4 ans 1/2 | 4 ans 1/2 [1] |
LA FGAAC-CFDT A AMÉLIORÉ LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES CONTRACTUELS :
- 15 JANVIER 2020 : ACCORD DE BRANCHE
- La CFDT et son Syndicat National signent l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations !
- La FGAAC-CFDT obtient la création d’une prime d’ancienneté de branche pour les contractuels !
- FÉVRIER 2020 : L’ACCORD EST NON VALABLE
- CGT, SUD et FO font valoir leur droit d’opposition !
- La prime d’ancienneté de branche est perdue !
- 15 JUIN 2021 : RECOMMANDATION PATRONALE :
- L’UTP prend une recommandation patronale.
- La prime d’ancienneté se limite au niveau de l’entreprise et aux seuls agents contractuels exécution et maîtrise évoluant tous les quatre ans seulement. Elle est plafonnée à 12 % du salaire !
- 25 AOÛT 2021 : PUBLICATION DU DÉCRET :
- L’Etat publie un décret provisoire qui reprend la recommandation patronale de l’UTP !
- NOVEMBRE 2021 : RÉOUVERTURE DES NÉGOS :
- La FGAAC-CFDT obtient la réouverture des négociations !
- La FGAAC-CFDT améliore l’accord de branche, dont la prime d’ancienneté, avec la création de deux nouveaux paliers à 27 et 30 ans !
- 31 MAI 2023 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient la création d’un nouveau pas d’ancienneté à 33 ans pour les contractuels !
FOCUS SUR LA NOUVELLE PRIME D’ANCIENNETÉ DES AGENTS CONTRACTUELS :
| Ancienneté | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 18 ans | 21 ans | 24 ans | 27 ans | 30 ans | 33 ans [2] |
| Prime d’ancienneté Classe 1 à 6 | 1,8 % | 3,6 % | 5,4 % | 7,2 % | 9 % | 10,8 % | 12,6 % | 14,4 % | 16,2 % | 18 % | 19,8 % |
| Prime d’ancienneté Classe 7 à 8 | 0,9 % | 1,8 % | 2,7 % | 3,6 % | 4,5 % | 5,4 % | 6,3 % | 7,2 % | 8,1 % | 9 % | 9,9 % |
La prime gagnée par la FGAAC-CFDT en 2019, est une prime d’ancienneté de branche. Elle permettra à un salarié de bénéficier à la fois de son ancienneté cumulée au sein d’une même entreprise de la branche, mais également d’une mesure d’ancienneté cumulée de ses différents contrats de travail, au sein de différentes entreprises de la branche depuis le 1er mai 2015 (au plus favorable des deux) !
Prime de traction et absence pour maladie ou autres absences [3]
- QU’EST CE QUI VA CHANGER À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 ?
- La FGAAC-CFDT a obtenu la création d’un nouveau Taux « S » qui va permettre d’améliorer la rémunération des ADC en cas d’absence pour maladie ou blessure hors service, ou d’autres absences n’impactant pas le traitement [3] à hauteur du Code Prime 1 sédentaire !
- La FGAAC-CFDT revendique que taux I versé aux ADC en formation initiale soit également revalorisé, afin de pas être inférieur au taux perçu en situation de maladie !
Quel montant de la prime de traction est perçu par les ADC ?
AUJOURD’HUI :
| Nombre de jours d’arrêt de travail | Prime de traction perçu par les ADC [4] | Montant | |
| TA | TB | ||
| Du 2ème au 3ème jour | PFS [5] | 4,32 € | 8,46 € |
| Du 4ème au 8ème jour | PFS [5] majorée de 30 % | 5,62 € | 11 € |
| Du 9ème au 11ème jour | PFS [5] majorée de 60 % | 6,91 € | 13,54 € |
| A partir du 12ème jour | 1/480 du montant des primes réalisées au cours des 12 derniers mois ou PFS [5] majorée de 60 % | 1/480 ou 6,91 € | 1/480 ou 13,54 € |
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024
| Nombre de jours d’arrêt de travail | Prime de traction perçu par les ADC [4] | Montant [7] | |
| TA | TB | ||
| Du 2ème au 3ème jour | Nouveau Taux « S » | 17,86 € [7] | 18,93 € [7] |
| Du 4ème au 8ème jour | Nouveau Taux « S » | 17,86 € [7] | 18,93 € [7] |
| Du 9ème au 11ème jour | Nouveau Taux « S » | 17,86 € [7] | 18,93 € [7] |
| A partir du 12ème jour | 1/480 du montant des primes réalisées au cours des 12 derniers mois ou nouveau Taux « S » | 1/480 ou 17,86 € [7] | 1/480 ou 18,93 € [7] |
Exemples
- LUCAS EST TA CONTRACTUEL. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 5 jours pour maladie.
- Aujourd’hui, il perçoit 19,88€ de prime de traction.
- À partir du 1er janvier 2024, il percevra 71,44€ !
- CÉLINE EST EN FORMATION INITIALE TA.
- Aujourd’hui,elle perçoit 11€ de prime de traction par jour.
- Pour la FGAAC-CFDT, elle devra percevoir 17,86€ par jour !
- SALIMAH EST TB-3 PR-16. Suite à une blessure hors service, elle est contrainte de s’arrêter 10 jours (dont 2 RP) .
- Aujourd’hui, elle perçoit 77€ de prime de traction.
- À partir du 1er janvier 2024, elle percevra 132,51€ !
- KIM EST EN FORMATION INITIALE TB
- Aujourd’hui, il perçoit 11€ de prime de traction par jour.
- Pour la FGAAC-CFDT, il devra percevoir 17,86€ par jour !
Prime de travail Code Prime 9 et absences pour maladie ou autres absences [3]
QUELS SONT LES AGENTS QUI RELÈVENT DU CODE PRIME 9 ?
Les agents relevant du Code Prime 9 sont les personnels des classes 6 à 8 relevant d’un des emplois-types de la famille professionnelle « Conduite, Manoeuvre du matériel voyageur et fret » suivants :
- Manager de proximité conduite (CTT),
- Formateur/formatrice,
- Référent Technique Qualité Sécurité,
- Expert métier sécurité,
- Responsable pôle de sécurité ferroviaire.
Quel montant de la prime de travail est perçu par les agents en cas d’absence ?
AUJOURD’HUI
- Les agents relevant du Code Prime 9 perçoivent une prime de travail variant chaque mois en fonction du nombre de jours primés travaillés au cours du mois.
- Les agents relevant du Code Prime 9 ne perçoivent aucune prime dans les situations d’absence qui ne sont pas prévues aux articles 29.1 29.2 et 29.3 du GRH00131.
- C’est notamment le cas, en situation d’arrêt de travail pour maladie ou blessure hors service, ou pour d’autres absences comme les congés supplémentaires pour évènements familiaux.…
- Ils perçoivent également une prime forfaitaire en cas d’accident du travail (1/30ème ou 1/45ème de la VMTP [5] du Code Prime 1.
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024
- Grâce à la FGAAC-CFDT, les agents relevant du Code Prime 9 bénéficieront, à partir du 1er janvier 2024, d’une prime fixe mensuelle et d’une prime spécifique !
- La prime fixe mensuelle sera égale à la VMTP [6] du Code Prime 1, correspondante à la PR de l’agent majorée de 4 %, dont les montants sont repris au GRH00389.
- Ils percevront en plus de cette prime fixe mensuelle, une prime spécifique en fonction du nombre de jours primables réalisés dans le mois.
| Actuellement : | Prime de travail selon Journée de Service | |
| 1er janvier 2024 : | Prime fixe mensuelle | Prime spécifique |
- La part correspondante au montant de la prime fixe mensuelle sera maintenue en cas d’absence pour maladie et blessure hors service (hors journée de carence), ainsi que pour les absences n’impactant pas le traitement [3].
Exemples
- LISA EST CTT STATUTAIRE CLASSE 6 PR-23. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 5 jours pour maladie.
- Aujourd’hui, elle perd 5 primes journalières (dont une au titre de la journée de carence).
- À partir du 1er janvier 2024, elle percevra 388,68€ de prime fixe mensuelle moins la journée de carence !
- PHILIPPE EST RÉFÉRENT TECHNIQUE QUALITÉ SÉCURITÉ CLASSE 6 PR-21. Suite à une blessure hors service, il est contraint de s’arrêter 10 jours (dont 2 RP).
- Aujourd’hui, il perd 8 primes journalières (dont une au titre de la journée de carence).
- À partir du 1er janvier 2024, il percevra 367,22€ de prime fixe mensuelle moins la journée de carence !
NÉGOCIATIONS SALARIALES 2024 : DÉCRYPTAGE FGAAC-CFDT
MESURES D’AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES, DONT BÉNÉFICIERONT LES TA ET TB STATUTAIRES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 :
- La FGAAC-CFDT obtient une augmentation générale de salaire de +1,8 % pour les agents statutaires. Celle-ci sera mise en oeuvre par une revalorisation de 1,8 % de la valeur du point d’indice, dont le montant en base 100 évolue de 584,58€ à 595,10€, à partir du 1er janvier 2024 !
- Cette revalorisation de 1,8 % sera également appliquée aux différents barèmes et taux rentrant dans le calcul de la prime de traction !
- La FGAAC-CFDT obtient également une revalorisation des coefficients hiérarchiques de la grille statutaire de la PR-5 à la PR-16. Le coefficient hiérarchique de la PR-5 sera ainsi revalorisé à 234,8 points, et les coefficients hiérarchiques évolueront de +2,8% entre chaque PR, de la PR-5 à la PR-16 !
FOCUS SUR LE MONTANT MENSUEL BRUT DE CES AUGMENTATIONS POUR CHACUNE DES POSITIONS ET ÉCHELONS D’ANCIENNETÉ DE LA GRILLE STATUTAIRE TA :
| TA - 1 | PR | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| ÉCHELON | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | |
| 1 | 1 366,64 € | 1 425,23 € | 1 391,09 € | 1 465,30 € | 1 419,12 € | 1 506,57 € | 1 448,33 € | 1 548,46 € | |
| 2 | 1 406,84 € | 1 467,15 € | 1 432,01 € | 1 508,39 € | 1 460,86 € | 1 550,88 € | 1 490,93 € | 1 594,00 € | |
| 3 | 1 447,03 € | 1 509,07 € | 1 472,92 € | 1 551,49 € | 1 502,60 € | 1 595,19 € | 1 533,53 € | 1 639,54 € | |
| 4 | 1 487,23 € | 1 550,99 € | 1 513,84 € | 1 594,59 € | 1 544,34 € | 1 639,50 € | 1 576,13 € | 1 685,09 € | |
| 5 | 1 527,42 € | 1 592,91 € | 1 554,75 € | 1 637,68 € | 1 586,08 € | 1 683,81 € | 1 618,73 € | 1 730,63 € | |
| 6 | 1 567,62 € | 1 634,82 € | 1 595,66 € | 1 680,78 € | 1 627,82 € | 1 728,12 € | 1 661,32 € | 1 776,17 € | |
| 7 | 1 607,82 € | 1 676,74 € | 1 636,58 € | 1 723,88 € | 1 669,56 € | 1 772,43 € | 1 703,92 € | 1 821,72 € | |
| 8 | 1 656,05 € | 1 727,05 € | 1 685,68 € | 1 775,60 € | 1 719,64 € | 1 825,60 € | 1 755,04 € | 1 876,37 € | |
| 9 | 1 705,62 € | 1 778,75 € | 1 736,14 € | 1 828,75 € | 1 771,12 € | 1 880,25 € | 1 807,58 € | 1 932,54 € | |
| TA - 2 | PR | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | ||||||
| ÉCHELON | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | |
| 1 | 1 507,36 € | 1 591,55 € | 1 572,36 € | 1 635,86 € | 1 631,98 € | 1 681,38 € | 1 674,92 € | 1 728,73 € | 1 723,82 € | 1 777,29 € | 1 774,50 € | 1 826,46 € | |
| 2 | 1 551,70 € | 1 638,36 € | 1 618,60 € | 1 683,97 € | 1 679,98 € | 1 730,84 € | 1 724,18 € | 1 779,58 € | 1 774,52 € | 1 829,57 € | 1 826,69 € | 1 880,18 € | |
| 3 | 1 596,03 € | 1 685,17 € | 1 664,85 € | 1 732,09 € | 1 727,98 € | 1 780,29 € | 1 773,44 € | 1 830,42 € | 1 825,22 € | 1 881,84 € | 1 878,88 € | 1 933,90 € | |
| 4 | 1 640,36 € | 1 731,98 € | 1 711,09 € | 1 780,20 € | 1 775,98 € | 1 829,74 € | 1 822,70 € | 1 881,27 € | 1 875,92 € | 1 934,11 € | 1 931,07 € | 1 987,62 € | |
| 5 | 1 684,70 € | 1 778,79 € | 1 757,34 € | 1 828,32 € | 1 823,98 € | 1 879,19 € | 1 871,97 € | 1 932,11 € | 1 926,62 € | 1 986,39 € | 1 983,26 € | 2 041,34 € | |
| 6 | 1 729,03 € | 1 825,60 € | 1 803,59 € | 1 876,43 € | 1 871,98 € | 1 928,65 € | 1 921,23 € | 1 982,96 € | 1 977,32 € | 2 038,66 € | 2 035,46 € | 2 095,06 € | |
| 7 | 1 773,37 € | 1 872,42 € | 1 849,83 € | 1 924,54 € | 1 919,98 € | 1 978,10 € | 1 970,49 € | 2 033,80 € | 2 028,02 € | 2 090,94 € | 2 087,65 € | 2 148,78 € | |
| 8 | 1 826,57 € | 1 928,59 € | 1 905,33 € | 1 982,28 € | 1 977,58 € | 2 037,44 € | 2 029,61 € | 2 094,82 € | 2 088,86 € | 2 153,66 € | 2 150,28 € | 2 213,24 € | |
| 9 | 1 881,25 € | 1 986,32 € | 1 962,36 € | 2 041,62 € | 2 036,78 € | 2 098,43 € | 2 090,36 € | 2 157,53 € | 2 151,39 € | 2 218,13 € | 2 214,65 € | 2 279,49 € | |
FOCUS SUR LE MONTANT MENSUEL BRUT DE CES AUGMENTATIONS POUR CHACUNE DES POSITIONS ET ÉCHELONS D’ANCIENNETÉ DE LA GRILLE STATUTAIRE TB :
| TB - 1 | PR | 11 | |
| ÉCHELON | Aujourd’hui | Avec NAO | |
| 1 | 1 631,98 € | 1 681,38 € | |
| 2 | 1 679,98 € | 1 730,84 € | |
| 3 | 1 727,98 € | 1 780,29 € | |
| 4 | 1 775,98 € | 1 829,74 € | |
| 5 | 1 823,98 € | 1 879,19 € | |
| 6 | 1 871,98 € | 1 928,65 € | |
| 7 | 1 919,98 € | 1 978,10 € | |
| 8 | 1 977,58 € | 2 037,44 € | |
| 9 | 2 036,78 € | 2 098,43 € | |
| TB - 2 | PR | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| ÉCHELON | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | |
| 1 | 1 674,92 € | 1 728,73 € | 1 723,82 € | 1 777,29 € | 1 774,50 € | 1 826,46 € | 1 826,37 € | 1 877,45 € | |
| 2 | 1 724,18 € | 1 779,58 € | 1 774,52 € | 1 829,57 € | 1 826,69 € | 1 880,18 € | 1 880,09 € | 1 932,67 € | |
| 3 | 1 773,44 € | 1 830,42 € | 1 825,22 € | 1 881,84 € | 1 878,88 € | 1 933,90 € | 1 933,81 € | 1 987,89 € | |
| 4 | 1 822,70 € | 1 881,27 € | 1 875,92 € | 1 934,11 € | 1 931,07 € | 1 987,62 € | 1 987,53 € | 2 043,11 € | |
| 5 | 1 871,97 € | 1 932,11 € | 1 926,62 € | 1 986,39 € | 1 983,26 € | 2 041,34 € | 2 041,24 € | 2 098,33 € | |
| 6 | 1 921,23 € | 1 982,96 € | 1 977,32 € | 2 038,66 € | 2 035,46 € | 2 095,06 € | 2 094,96 € | 2 153,55 € | |
| 7 | 1 970,49 € | 2 033,80 € | 2 028,02 € | 2 090,94 € | 2 087,65 € | 2 148,78 € | 2 148,68 € | 2 208,77 € | |
| 8 | 2 029,61 € | 2 094,82 € | 2 088,86 € | 2 153,66 € | 2 150,28 € | 2 213,24 € | 2 213,14 € | 2 275,03 € | |
| 9 | 2 090,36 € | 2 157,53 € | 2 151,39 € | 2 218,13 € | 2 214,65 € | 2 279,49 € | 2 279,39 € | 2 343,14 € | |
| TB - 3 | PR | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | ||||||
| ÉCHELON | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | Aujourd’hui | Avec NAO | |
| 1 | 1 869,90 € | 1 929,65 € | 1 925,36 € | 1 960,00 € | 1 982,00 € | 2 017,67 € | 2 071,44 € | 2 108,72 € | 2 169,23 € | 2 208,27 € | 2 271,79 € | 2 312,67 € | |
| 2 | 1 924,90 € | 1 986,41 € | 1 981,98 € | 2 017,65 € | 2 040,30 € | 2 077,01 € | 2 132,37 € | 2 170,74 € | 2 233,03 € | 2 273,22 € | 2 338,61 € | 2 380,69 € | |
| 3 | 1 979,90 € | 2 043,16 € | 2 038,61 € | 2 075,30 € | 2 098,59 € | 2 136,36 € | 2 193,29 € | 2 232,76 € | 2 296,83 € | 2 338,17 € | 2 405,42 € | 2 448,71 € | |
| 4 | 2 034,89 € | 2 099,92 € | 2 095,24 € | 2 132,95 € | 2 156,88 € | 2 195,70 € | 2 254,22 € | 2 294,78 € | 2 360,63 € | 2 403,12 € | 2 472,24 € | 2 516,73 € | |
| 5 | 2 089,89 € | 2 156,67 € | 2 151,87 € | 2 190,59 € | 2 215,18 € | 2 255,04 € | 2 315,14 € | 2 356,81 € | 2 424,44 € | 2 468,07 € | 2 539,06 € | 2 584,75 € | |
| 6 | 2 144,89 € | 2 213,43 € | 2 208,50 € | 2 248,24 € | 2 273,47 € | 2 314,39 € | 2 376,07 € | 2 418,83 € | 2 488,24 € | 2 533,01 € | 2 605,88 € | 2 652,77 € | |
| 7 | 2 199,89 € | 2 270,18 € | 2 265,13 € | 2 305,89 € | 2 331,77 € | 2 373,73 € | 2 436,99 € | 2 480,85 € | 2 552,04 € | 2 597,96 € | 2 672,69 € | 2 720,79 € | |
| 8 | 2 265,88 € | 2 338,29 € | 2 333,08 € | 2 375,07 € | 2 401,72 € | 2 444,94 € | 2 510,10 € | 2 555,27 € | 2 628,60 € | 2 675,90 € | 2 752,88 € | 2 802,42 € | |
| 9 | 2 333,71 € | 2 408,29 € | 2 402,92 € | 2 446,16 € | 2 473,62 € | 2 518,13 € | 2 585,24 € | 2 631,77 € | 2 707,29 € | 2 756,01 € | 2 835,28 € | 2 886,31 € | |
MESURES D’AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES DONT BÉNÉFICIERONT LES TA ET TB CONTRACTUELS À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 :
Les conducteurs contractuels bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base de 1,8 % (hors prime d’ancienneté) à partir du 1er janvier 2024 !
Cette revalorisation de 1,8 % sera également appliquée aux différents barèmes et taux rentrant dans le calcul de la prime de traction !
La FGAAC-CFDT déplore le refus de la Direction de mettre en oeuvre une mesure de revalorisation similaire à celle obtenue pour les agents statutaires de la PR-5 à la PR-16 !
REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 :
Lors de la Table Ronde du 8 novembre 2023, la FGAAC-CFDT a obtenu que les salaires minimaux des agents contractuels soient revalorisés à partir du 1er janvier 2024 selon les montants suivants :
- Classe 1 à 3 : +8 %
- Classe 4 : +6 %
- Classe 5 à 9 : +5 %
FOCUS SUR LES NOUVEAUX BARÈMES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024
| Nombre d’années d’ancienneté | ||||||||||||
| CLASSES | À l’embauche | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 18 ans | 21 ans | 24 ans | 27 ans | 30 ans | 33 ans |
| 1 | 22 802€ | 23 144€ | 23 491€ | 23 843€ | 24 201€ | 24 564€ | 24 933€ | 25 307€ | 25 686€ | 26 071€ | 26 462€ | 26 859€ |
| 2 | 23 479€ | 23 832€ | 24 189€ | 24 552€ | 24 920€ | 25 294€ | 25 673€ | 26 058€ | 26 449€ | 26 846€ | 27 249€ | 27 658€ |
| 3 | 24 781€ | 25 152€ | 25 530€ | 25 913€ | 26 301€ | 26 696€ | 27 096€ | 27 503€ | 27 915€ | 28 334€ | 28 759€ | 29 190€ |
| 4 | 26 165€ | 26 558€ | 26 956€ | 27 361€ | 27 771€ | 28 188€ | 28 610€ | 29 040€ | 29 475€ | 29 917€ | 30 366€ | 30 822€ |
| 5 | 28 064€ | 28 485€ | 28 913€ | 29 346€ | 29 787€ | 30 233€ | 30 687€ | 31 147€ | 31 614€ | 32 089€ | 32 570€ | 33 058€ |
| 6 | 33 197€ | 33 695€ | 34 200€ | 34 713€ | 35 234€ | 35 762€ | 36 299€ | 36 843€ | 37 396€ | 37 957€ | 38 526€ | 39 104€ |
| 7 | 40 186€ | 40 788€ | 41 400€ | 42 021€ | 42 652€ | 43 291€ | 43 941€ | 44 600€ | 45 269€ | 45 948€ | 46 637€ | 47 737€ |
| 8 | 49 686€ | 50 431€ | 51 188€ | 51 956€ | 52 735€ | 53 526€ | 54 329€ | 55 144€ | 55 971€ | 56 810€ | 57 663€ | 58 528€ |
| 9 | 64 428€ | 65 394€ | 66 375€ | 67 371€ | 68 382€ | 69 407€ | 70 448€ | 71 505€ | 72 578€ | 73 666€ | 74 711€ | 75 893€ |
ENVELOPPES ANNUELLES DE RÉVISION SALARIALE INDIVIDUELLE :
Les enveloppes annuelles destinées aux mesures de révision salariale individuelle (hors promotion et majoration d’ancienneté) sont fixées à 1,3 % pour les agents positionnés sur les Classes 1 à 6, et à 1,5 % pour les agents positionnés sur les Classes 7 à 9.
La FGAAC-CFDT obtient la reconduction pour 2024 de l’enveloppe « débuts de parcours ». Cette enveloppe majorée est fixée à 3 % et permettra de mettre en oeuvre des mesures de révision salariale individuelle pour les agents contractuels embauchés depuis moins de 4 ans au 1er janvier 2024 !
REVALORISATION DU MONTANT DE LA PFA POUR LES ADC ET LES CTT :
Les personnels roulants sont les seuls agents qui ne bénéficient pas de l’intégration de leur prime de traction ou de travail dans la PFA (Prime de Fin d’Année) !
La FGAAC-CFDT revendique depuis de nombreuses années que cette injustice soit corrigée par la Direction en intégrant à la PFA des ADC la moyenne de la prime de traction perçue durant les 12 derniers mois ou à défaut la VMTP [6], si celle-ci est plus favorable !
La FGAAC-CFDT a défendu avec opiniâtreté cette mesure catégorielle lors des négociations salariale du 8 novembre, et obtient que les conducteurs, les CTT et les autres agents relevant du Code Prime 9(2), perçoivent dès décembre 2023, un complément de PFA dont le cumul avec la majoration de PFA sera égal au montant de leur VMTP [6] !
La FGAAC-CFDT obtient que les ADC, CTT et autres agents contractuels au Code Prime 9 bénéficient de la même mesure que leurs collègues statutaires sous la forme d’une majoration mensuelle de leur salaire de base. Grâce à l’action de la FGAAC-CFDT, ils bénéficieront également de cette mesure au titre de l’année 2023 sous la forme d’un rappel de salaire !
FOCUS SUR LE MONTANT DE CETTE REVALORISATION DE LA PFA DES ADC ET DES CTT :
| Emploi Repère | Montant de la revalorisation de la PFA |
|---|---|
| Conducteur de Tram Train | 64,38€ |
| Conducteur de Manoeuvre | 236,15€ |
| Conducteur de Ligne | 418,20€ |
| CTT et autres agents relevant du Code Prime 9 | 133,18€ |
Il s’agit d’une première étape importante permettant d’intégrer une partie de la prime de traction dans la PFA, et de faire également bénéficier aux ADC, aux CTT et aux autres agents contractuels de cette mesure, même s’ils n’ont pas de PFA !
LA FGAAC-CFDT POURSUIVRA SON ACTION REVENDICATIVE POUR GAGNER UN VÉRITABLE TREIZIÈME MOIS POUR TOUS, INTÉGRANT LA MOYENNE DES PRIMES DE TRACTION OU DE TRAVAIL PERÇUES LORS DES 12 DERNIERS MOIS OU À DÉFAUT LA VMTP ! [6]
VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE 400€ EN DÉCEMBRE 2023 :
La FGAAC-CFDT obtient le versement d’une prime de partage de la valeur (Prime Macron) d’un montant de 400€ sur la paie de décembre 2023 !
Cette prime sera de 400€ pour un agent à temps complet et titulaire d’un contrat de travail au 1er décembre 2023 (statutaires, CDI, CDD, contrats aidés).
Le montant de cette prime sera modulé en fonction du temps de travail contractuel (temps partiel) et de l’ancienneté : 100 % de la prime en équivalent temps plein pour au moins 6 mois d’ancienneté, 50 % en équivalent temps plein pour une ancienneté comprise entre 3 et 6 mois et 25 % en équivalent temps plein pour une ancienneté inférieure à 3 mois.
AUGMENTATION DES CONTINGENTS EN NIVEAUX POUR LES NOTATIONS 2024 :
La FGAAC-CFDT a obtenu dans le cadre des négociations salariales du 17 novembre 2021, l’attribution d’une majoration du contingent final en niveaux de 15 % pour l’exercice de notations 2022/2023. La FGAAC-CFDT a obtenu la reconduction de cette mesure, pour l’exercice de notations 2023/2024, lors de la Table Ronde Salaires du 7 décembre 2022 !
La FGAAC-CFDT parvient à reconduire à nouveau cette majoration pour l’exercice de notations 2024/2025 ! Un contingent supplémentaire de 15 % du contingent principal sera attribué lors Table Ronde annuelle de présentation des contingent au mois de janvier 2024 !
FOCUS SUR LE NOMBRE DE NIVEAUX OBTENUS LORS DE LA TABLE RONDE DU 26/01/2023
| Niveaux | Proposition d’entrée de la Direction | Contingents finaux obtenus par la FGAAC-CFDT | Avec majoration de 15 % obtenue par la FGAAC-CFDT |
|---|---|---|---|
| TA 1 => TA 2 | 37 | 45 | 52 |
| TB 2 => TB 3 | 208 | 223 | 256 |
DÉLAIS DE SÉJOUR MAXIMAL SUR LES PR DES CLASSES TA ET TB ET 2 À 6 :
La FGAAC-CFDT est parvenue à poser la première pierre du dispositif de compensation de l’arrêt des recrutements au Statut dans le cadre des négociations salariales du 17 novembre 2021. Ce dispositif de délai de séjour maximal sur les PR a été mis en oeuvre lors de l’exercice de notations 2022/2023, mais ne concernait au départ que les agents positionnés sur le niveau 1 de la Classe TA ou sur la Classe 2.
La FGAAC-CFDT a ensuite obtenu l’extension de ce délai de séjour maximal aux PR du niveau 2 de la Classe TA ainsi qu’à la Classe TB et aux Classes 3 à 6, le 7 décembre 2022 !
La FGAAC-CFDT obtient dans le cadre des négociations salariales 2024 que les délais de séjour maximal de certaines PR des Classes TA et TB et des Classes 2 à 6 actuellement de 6 et 7 ans soient ramenés à une durée maximale de séjour de 5 ans !
FOCUS SUR LES NOUVEAUX DÉLAIS DE SÉJOUR MAXIMAL SUR LES PR DES CLASSES TA/TB :
| TA | Niveau 1 | 6 => 7 | 7 => 8 | ||
| 4 ans | 4 ans | ||||
| Niveau 2 | 9 => 10 | 10 => 11 | 11 => 12 | 12 => 13 | 13 => 14 |
| 4 ans | 4 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| TB | Niveau 1 | 11 | |||
| Niveau 2 | 12 => 13 | 13 => 14 | 14 => 15 | ||
| 4 ans | 4 ans | 5 ans | |||
| Niveau 3 | 16 => 17 | 17 => 18 | 18 => 19 | 19 => 20 | 20 => 21 |
| 4 ans | 4 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
LA FGAAC-CFDT OBTIENT UNE NOUVELLE REVALORISATION DES INDEMNITÉS POUR TRAVAIL DE NUIT LES DIMANCHES ET FÊTES
- 6 JUILLET 2022 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation des indemnités de travail de nuit, dimanche et fêtes au 1er avril 2022 !
- 7 DÉCEMBRE 2022 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation des indemnités de travail de nuit, dimanche et fête de +4 % au 1er janvier 2023 !
- 8 NOVEMBRE 2023 TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation des indemnités de travail de nuit, dimanche et fête de +4 % au 1er janvier 2024 !
FOCUS SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE TRAVAIL DE NUIT, DI ET FÊTES :
| Indemnité de nuit (Art 63-1 du GRH00131) | ||||
| 1er mars 2022 | 1er avril 2022 | 1er janvier 2023 | 1er janvier 2024 | |
| Indemnité de nuit | 3€/heure | 3,40€/heure | 3,54€/heure | 3,68€/heure |
| Indemnité pour travail le dimanche et jours fériés (Art 62 du GRH00131) | ||||
| 1er mars 2022 | 1er avril 2022 | 1er janvier 2023 | 1er janvier 2024 | |
| Indemnité pour le travail des dimanches et des jours de fête légale chômée | 5€/heure | 5,35€/heure | 5,56€/heure | 5,78€/heure |
MAJORATIONS SALARIALES DE TRAITEMENT (P1/P2 ET EX-APPRENTIS) :
Comme elle l’avait déjà fait le 31 mai 2023, la FGAAC-CFDT a revendiqué lors de cette négociations salariales la revalorisation des majorations salariales de traitement en lien avec la reconnaissance de la pénibilité (P1/P2) et des ex-apprentis et ex-élèves de la SNCF (MST3 et MST4).
Le DRH du Groupe Public SNCF a pris l’engagement que ce point serait examiné lors de la Table Ronde en lien avec les fins de carrière et la pénibilité programmée le 22 novembre !
La FGAAC-CFDT a réaffirmé à la Direction que la formation initiale de conduite devait être décomptée pour l’acquisition des P1/P2, y compris dans le cas d’une formation premier emploi. La FGAAC-CFDT conteste en effet depuis plusieurs mois la lecture de la Direction du décret retraite, excluant l’école de conduite pour les agents embauchés directement à la conduite dans le cadre d’une formation premier emploi !
REVALORISATION DES INDEMNITÉS FIXES MENSUELLES DE MANAGEMENT :
Les indemnités fixes mensuelles de management et d’encadrement en établissement sont revalorisées de 15 % (Art 51 du GRH000131).
Pour un DPX, l’indemnité fixe mensuelle sera de 91,54€ à partir du 1er janvier 2024 contre 79,60€ aujourd’hui (182,97€ pour un DUO contre 159,60€ actuellement)
LA FGAAC-CFDT OBTIENT LA RECONDUCTION DU FMD POUR 2024 :
La FGAAC-CFDT obtient la poursuite de la prise en charge par les sociétés du Groupe Public SNCF de 75 % du prix des titres d’abonnement souscrits par l’agent, dans le cadre du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, au moyen de transport publics !
La FGAAC-CFDT obtient également la reconduction du FMD (Forfait Mobilité Durable) selon les mêmes conditions de prise en charge qu’en 2023, à savoir le versement d’une allocation de 400€ pour 2024. Cette allocation sera versée mensuellement, et sera soumise aux mêmes justificatifs que ceux fournis par les agents en 2023.
L’allocation versée au titre du Forfait Mobilité Durable reste cumulable avec la participation versée par la SNCF pour la prise en charge des frais d’abonnements aux transports en commun dans la limite de 800€ annuel par agent.
L’aide de 150€ pour l’achat d’un vélo, y compris électrique, est également reconduite dans les mêmes conditions et soumises aux mêmes justificatifs qu’en 2023 !
LA FGAAC-CFDT OBTIENT DES ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
La FGAAC-CFDT a rappelé à la Direction les engagements qu’elle avait pris lors de la Table Ronde du 31 mai 2023. La Direction s’est engagée dans le projet d’accord salarial à ce que ceux-ci soient tenus. Quatre Groupes de Travail paritaires seront ainsi engagés en 2024 :
- Un GT sur les ajustements possibles de la grille statutaire (délais de séjour, déblocage de la grille, recouvrements inter-collèges) ;
- Un GT sur la reconnaissance des conditions d’exercices des métiers (issu des travaux menés par les sociétés sur les métiers incluant les métiers de la conduite) ;
- Un GT sur la révision de l’indemnité de résidence ;
- Un GT sur l’encadrement.
LA FGAAC-CFDT PORTERA SES REVENDICATIONS POUR LES CONDUCTEURS DANS LE CADRE DE CES GT, ET NOTAMMENT CELLE EN LIEN AVEC LA CRÉATION DU TA-3 ET DU TB-4 !
RETROUVEZ PLUS EN DÉTAIL LES REVENDICATIONS MÉTIERS DE LA FGAAC-CFDT
QUE SE PASSERA-T-IL SI L’ACCORD N’EST PAS SIGNÉ ?
La FGAAC-CFDT a engagé la consultation de ses adhérents, dans le cadre de son Conseil National, afin de se positionner sur l’accord salarial 2024.
La Direction n’a pas indiqué, ni communiqué clairement sur les mesures qui seraient perdues en cas de non signature de l’accord. Le DRH du Groupe Public SNCF a cependant clairement signifié aux 4 OS représentatives lors de la Table Ronde du 8 novembre qu’en cas de non signature de l’accord, la Direction reviendrait à un socle beaucoup plus bas !
