FGAAC CFDT

Vrai Faux sur la hiérarchie des norme

Dès l’annonce du projet de réforme du ferroviaire, la CFDT a choisi la voie de l’engagement et de la négociation.

En février 2014, la CFDT a rédigé 19 propositions d’amendements qui ont envoyées aux deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale.
L'inscription du principe de hiérarchie des normes dans la loi correspond à l'amendement N°5 porté et défendu par la CFDT...

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