FGAAC CFDT

DECRET 2010-708 Certification des conducteurs

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE

DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT


Décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Téléchargez le DECRET 2010-708 Certification des conducteurs

 

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Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant celui du 6 août 2010

Décrets, arrêtés, circulaires 

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE 

Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Télécharger le texte en vigueur du 6 aout 2010

Téléchargez l'Arrêté du 17 juillet 2015

 Téléchargez l'archive de l'arrêté du 6 aôut 2010

 

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Réglement Européen 36-2010 Licence Conducteur

RÈGLEMENT (UE) No 36/2010 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2009

relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train,

l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire

et le formulaire de demande de licence de conducteur de train,

en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil

Téléchargez le Réglement Européen 36-2010 Licence Conducteur

 

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